Propriété intellectuelle

Pour ce qui touche à la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du droit d’auteur, droit des marques, rédaction de clauses contractuelles, Maggy RICHARD sera plus à même de vous conseiller.

Elle pourra rédiger des consultations, des conditions générales de vente, ou intervenir dans le cadre d’actions en contrefaçon, sur un plan civil ou sur un plan pénal.

Si vous avez un doute quant à l’interprétation du Code de propriété intellectuelle ou s’agissant de normes européennes comme le RGPD lié à la protection des données personnelles, il ne faut pas hésiter à consulter CABINITIO qui fera son maximum pour vous aiguiller dans ce domaine du droit spécifique.