Nos compétences au service des entreprises

Notre accompagnement juridique pour les professionnels
Entrepreneur, association, collectivité… nous pouvons vous aider.

Les avocates de CABINITIO accompagnent les entrepreneurs, TPE, PME, associations, collectivités, artisans, professions libérales et start-ups dans leur quotidien juridique.

Nous vous aidons à :

  • anticiper les risques juridiques,
  • sécuriser vos contrats, vos relations et vos créations,
  • gérer les contentieux de façon efficace et stratégique.

Domaines d’intervention :

🔹Droit des affaires et des contrats :

  • Rédaction et analyse de contrats commerciaux, de partenariat ou de prestation de services,
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU),
  • Aide à la négociation contractuelle,
  • Mise en demeure, gestion des impayés,
  • Rupture de relations commerciales établies.

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 🔹Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon

  • Audit de vos actifs immatériels : nom commercial, logos, visuels, créations, bases de données…
  • Dépôt de marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO,
  • Contrats de licence, cession de droits d’auteur, droits voisins,
  • Action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.

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 🔹 Droit du travail – Employeurs

  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, alternance…),
  • Mise en place d’un CSE, règlement intérieur, DUERP,
  • Gestion de sanctions disciplinaires ou de licenciements,
  • Accompagnement en cas de rupture conventionnelle,
  • Représentation en cas de litige prud’homal,
  • Conseil en droit du travail étranger : autorisation de travail, détachement, titres de séjour.

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🔹 Données personnelles – RGDP 

  • Audit de conformité RGPD de votre site, vos bases clients, vos pratiques internes,
  • Rédaction de mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies,
  • Mise en place d’outils de gestion du consentement,
  • Assistance en cas de contrôle CNIL ou de litige.

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🔹 Accompagnement stratégique du dirigeant 

  • Anticipation des risques juridiques et des points de blocage,
  • Conseil sur les relations avec les associés, les partenaires ou les investisseurs,
  • Protection du patrimoine immatériel de l’entreprise (marque, savoir-faire…),
  • Gestion des conflits internes ou externes (associés, prestataires, clients…).

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🔹 Droit de l’environnement et contentieux écologiques 

 Maître Isabelle COCHE-MAINENTE, titulaire d’un Diplôme Universitaire en droit de l’environnement, accompagne les collectivités locales, associations et organismes dans leurs démarches juridiques liées à la protection de l’environnement et à la défense des intérêts collectifs.

 Elle intervient notamment :

  • en cas de pollution des eaux, des sols ou de l’air,
  • pour contester un projet d’installation industrielle polluante,
  • pour s’opposer à l’implantation de structures énergétiques (panneaux photovoltaïques, éoliennes, centrales…),
  • ou plus largement pour défendre la biodiversité et le cadre de vie local.

Le cabinet engage des actions devant les juridictions administratives et accompagne ses clients à chaque étape du recours : consultation, stratégie contentieuse, référé-suspension, recours en annulation, communication avec les parties prenantes.

 

 Une approche pragmatique, engagée et accessible 

Nous comprenons les enjeux concrets de votre activité : trésorerie, image, réactivité, confidentialité.

Nous vous proposons un accompagnement juridique sur mesure, en lien direct avec vos réalités économiques et vos objectifs.

📅 Prenez rendez-vous au 03.57.29.13.61. pour un diagnostic juridique
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