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Un pack « nouveau départ »
A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, Monsieur le Président Emmanuel MACRON a indiqué vouloir mettre en œuvre "un accompagnement simplifié et complet pour permettre aux victimes de se reconstruire". Madame Isabelle...
VIOLENCES CONTRE LES FEMMES : DEFINITIONS
Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. C'est l'occasion pour Cabinitio Avocats de vous partager quelques informations sur le sujet et nous restons à disposition pour accompagner les victimes dans ce type...
Pension alimentaire ou Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
L’article 371-2 du Code Civil prévoit que : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni...
Jugements favorables du Tribunal administratif de NANCY
S'il demeure très compliqué d'obtenir une réponse positive de la Préfecture en matière de régularisation au séjour ou de voir sa requête en annulation accordée par la Juridiction administrative, les avocates associées du cabinet parviennent cependant à obtenir, pour...
DROIT DES ETRANGERS
CABINITIO Avocats gère de nombreux dossiers en droit des étrangers. Isabelle COCHE-MAINENTE et Maggy RICHARD se rendent régulièrement devant le Tribunal administratif (TA) de NANCY et la Cour administrative d’appel (CAA) de NANCY. Elles peuvent également déposer des...
CNIL et TOTALENERGIES
La CNIL a prononcé, en formation restreinte, une amende de 1 million d’euros contre la société TOTALENERGIES ELECTRICITE E GAZ pour non respect des droits des personnes. La CNIL avait reçu des plaintes de clients ou anciens clients de la société qui avaient demandé...