Droit civil

CABINITIO traite de nombreux dossiers touchant au droit civil, notamment en cas de mise en jeu de la responsabilité civile d’un individu ou d’une personne morale. Une telle responsabilité peut être engagée en cas de non-respect d’un contrat, en cas de non-respect d’une obligation professionnelle ou légale (obligation de conseil pour un professionnel, obligation de mise en garde pour un prêteur, obligation de résultat parfois, respect des règles protectrices du code de la consommation…), en cas de faute délictuelle, etc.

CABINITIO peut intervenir en demande et assister le client qui souhaite engager la responsabilité d’un tiers, mais également en défense lorsque le client a reçu une mise en demeure ou une assignation mettant en cause sa propre responsabilité civile.

Le droit civil concerne également les différends touchant à la personne (par exemple en cas d’atteinte au respect de la vie privée d’une personne, en cas de demande légitime de changement de prénom, etc.), à la famille, aux biens mobiliers ou immobiliers, etc.