Nos compétences au service des entreprises

Un licenciement, la rédaction de conditions générales de vente, des factures impayées, un contrat non respecté, une contrefaçon de marque ou de droits d’auteur, un nom de domaine spolié sont autant de différends qu’un entrepreneur, une société, un professionnel libéral peuvent rencontrer.

CABINITIO peut assister les professionnels dans les procédures judiciaires en demande ou en défense mais peut aussi les orienter vers la médiation lorsque le maintien de la relation avec le partenaire doit être privilégié.

Domaines d’intervention :

  • La responsabilité civile contractuelle et délictuelle (mise en jeu de la responsabilité de professionnels, étude et rédaction de contrats, conditions générales de vente ou d’utilisation, non-respect d’engagements contractuels, résiliation ou résolution de contrats, étude des préjudices et réclamation de dommages et intérêts, exception d’inexécution, mise en demeure, aide au recouvrement en cas d’impayés, assistance à expertise…).

 

  • La responsabilité pénale (Contraventions, délits, crimes, au stade de l’enquête, de l’instruction ou du jugement, droit routier, mineurs délinquants ou victimes, rédaction de plainte, constitution de partie civile,  assistance à expertise médicale, étude des préjudices et réclamation de dommages et intérêts, saisine Commission d’indemnisation des victimes d’infraction…).

 

  • Le travail (étude du contrat de travail, modification contractuelle, durée du travail, période d’essai, rappel de salaires, contrôle des procédures, contestation de licenciement ou sanction disciplinaire, assistance à rupture conventionnelle, indemnités de rupture, information Comité d’entreprise ou CHSCT…).

 

  • La propriété intellectuelle et industrielle (action en contrefaçon, marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine, assistance au dépôt de titres, études de contrats, rédaction contractuelle pour licences, cessions…).

 

  • Les nouvelles technologies (internet, logiciels, référencement, noms de domaine, rédaction de plainte, étude de contrats, rédaction contractuelle pour conditions générales, notice légale, accord de confidentialité…).

 

  • L’immobilier (baux d’habitation, copropriété, construction, assistance à expertise…).

 

  • Le droit des assurances (relations entre assuré et assureur).

 

  • Les étrangers (autorisation de travail, droit au séjour, recours gracieux et contentieux…).

 

  • Les modes amiables de règlement des conflits (médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif).