Nos compétences au service des particuliers

Les associées de CABINITIO proposent un accompagnement aux particuliers qui rencontrent une difficulté ; elles assistent, guident, représentent leurs clients dans leurs démarches et procédures judiciaires.

Il est important de garder à l’esprit que le client est au cœur du dossier, c’est lui qui est partie à la procédure et il doit rester acteur de son dossier, notamment car il est le seul à pouvoir communiquer les pièces qui seront nécessaires pour défendre ses intérêts et à décrire ses besoins. Concernant l’assistance aux personnes, CABINITIO peut défendre les intérêts de ses clients concernant notamment leur nom, leur nationalité, la famille (pacs, séparation ou divorce, pension alimentaire, droits de visite et d’hébergement, prestation compensatoire…), la responsabilité civile et pénale, la santé, l’immobilier, le droit au séjour concernant les étrangers, etc.

 

Domaines d’intervention :

  • Les personnes (nom, nationalité, changement de prénom, respect de la vie privée, droit à l’image, procédure d’exequatur…).

 

  • La famille (nullité du mariage, formation de pacs, concubinage, divorce ou séparation, étude prestation compensatoire, fixation modification ou suppression de pension alimentaire, résidence des enfants et droit de visite et d’hébergement, recherche ou contestation de paternité, liquidation du régime matrimonial, adoption, enfants en danger, assistance éducative…).

 

  • La responsabilité civile contractuelle et délictuelle (mise en jeu de la responsabilité de professionnels, étude et rédaction de contrats, conditions générales de vente ou d’utilisation, non respect d’engagements contractuels, résiliation ou résolution de contrats, étude des préjudices et réclamation de dommages et intérêts, exception d’inexécution, mise en demeure, aide au recouvrement en cas d’impayés, assistance à expertise …).

  • La responsabilité pénale (Contraventions, délits, crimes, au stade de l’enquête, de l’instruction ou du jugement, droit routier, mineurs délinquants ou victimes, rédaction de plainte, constitution de partie civile,  assistance à expertise médicale, étude des préjudices et réclamation de dommages et intérêts, saisine Commission d’indemnisation des victimes d’infraction…).

 

  • Le travail (étude du contrat de travail, modification contractuelle, durée du travail, période d’essai, rappel de salaires, contrôle des procédures, contestation de licenciement ou sanction disciplinaire, assistance à rupture conventionnelle, indemnités de rupture, information Comité d’entreprise ou CHSCT…).

 

  • La propriété intellectuelle et industrielle (action en contrefaçon, marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine, assistance au dépôt de titres, études de contrats, rédaction contractuelle pour licences, cessions…)

 

  • les nouvelles technologies (internet, logiciels, référencement, noms de domaine, rédaction de plainte, étude de contrats, rédaction contractuelle pour conditions générales, notice légale, accord de confidentialité…).

 

  • L’immobilier (baux d’habitation, copropriété, construction, assistance à expertise…).

 

  • Les successions et libéralités (ouverture des opérations de liquidation, contestation de testament ou donation, abattements fiscaux, assistance aux réunions avec votre Notaire…).

 

  • Le droit de la consommation (démarchage abusif, crédits à la consommation, clauses abusives, publicité mensongère ou trompeuse…).

 

  • Le droit des assurances (relations entre assuré et assureur).

 

  • Les étrangers (entrée et séjour en France, naturalisation, rétention administrative, demande ou contestation de nationalité, demande d’asile, recours gracieux et contentieux…).

 

  • La santé (préjudice corporel, accidents médicaux, responsabilité professionnelle, assistance à expertise , saisine Commission régionale de conciliation et d’indemnisation…).

 

  • Les modes amiables de règlement des conflits (médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif).