La gestion des contrats est essentielle pour prévenir les litiges et établir des relations commerciales solides.
Voici quelques points sur lesquels vous devriez être attentif en tant qu’entrepreneur pour éviter des litiges potentiels avec des clients ou des partenaires :
✒ 𝑪𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕𝒔 𝒆́𝒄𝒓𝒊𝒕𝒔 : Mettez toujours vos accords par écrit. Les contrats écrits définissent clairement les termes et conditions de l’accord, réduisant ainsi les risques de malentendus.
⚠ 𝑪𝒍𝒂𝒖𝒔𝒆𝒔 𝒆𝒔𝒔𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 : Assurez-vous que vos contrats comprennent des clauses essentielles, telles que les détails sur les biens ou services fournis, les conditions de paiement, les délais, les garanties, la confidentialité et les clauses de résiliation.
📖 𝑫𝒆́𝒇𝒊𝒏𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 : Définissez clairement les obligations de chaque partie. Les contrats doivent préciser ce qui est attendu de chaque partie afin d’éviter des interprétations différentes.
💶 𝑪𝒐𝒏𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒑𝒂𝒊𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 : Établissez des conditions de paiement claires, y compris les échéances, les méthodes de paiement et les pénalités en cas de retard de paiement.
📉 𝑮𝒂𝒓𝒂𝒏𝒕𝒊𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒊𝒎𝒊𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒐𝒏𝒔𝒂𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́ : Précisez les garanties fournies, le cas échéant, et déterminez les limitations de responsabilité en cas de problème. Cela peut aider à éviter des réclamations excessives en cas de litige.
❌ 𝑪𝒐𝒏𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒓𝒆́𝒔𝒊𝒍𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 : Incluez des clauses détaillant les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties. Cela peut protéger vos intérêts en cas de besoin de mettre fin à la relation commerciale.
❔ 𝑴𝒆́𝒄𝒂𝒏𝒊𝒔𝒎𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒊𝒇𝒇𝒆́𝒓𝒆𝒏𝒅𝒔 : Incluez des dispositions sur la manière dont les litiges seront résolus, que ce soit par la médiation, l’arbitrage ou devant les tribunaux. Cela peut accélérer le processus de résolution des conflits.
En étant attentif à ces aspects lors de la gestion des contrats, vous pouvez réduire les risques de litiges et établir des relations professionnelles plus solides avec vos clients et partenaires.
Si vous avez des doutes sur la rédaction ou l’interprétation d’un contrat, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit des contrats. Il vérifiera que vos intérêts sont protégés.
Des exposants accueilleront les entrepreneurs autour de plusieurs pôles : social, juridique, banques et assurances notamment.
Il est important, surtout pour de jeunes entrepreneurs ou repreneurs, de profiter de ces salons et des évènements organisés par les Chambres du commerce et Chambres des métiers et de l’artisanat pour disposer d’informations utiles puis de bien s’entourer que ce soit sur le plan financier ou juridique par des professionnels de confiance.
Je pense bien évidemment aux besoins en trésorerie, en assurance, mais aussi au cadre juridique comme : 🎯 disposer de conditions générales de vente ou de prestations adaptées à son projet, 🎯prévoir des accords de confidentialité avant de divulguer certaines informations, 🎯connaître les règles de propriété intellectuelle et déposer sa marque à l’INPI
Le Cabinet CABINITIO Avocats peut accompagner ces porteurs de projets pour disposer d’un cadre contractuel opportun et débuter sereinement leur activité. CABINITIO Avocats
Ce que les gens ont tendance à faire lorsque débute un conflit,
💔 C’est de conserver leur « position » coûte que coûte, quitte à rentrer dans un véritable combat judiciaire 💔 C’est de surenchérir, transformant un problème « futile » qui aurait pu être réglé rapidement en une multitude de doutes et une agressivité 💔 C’est prendre à partie l’entourage, entraînant parfois une forme de chantage affectif, une perte de repères
Et pourtant, il existe bien des processus qui permettent d’endiguer rapidement un conflit. Les modes amiables de règlement des différends MARD sont nombreux : conciliation, droit collaboratif, procédure participative ou médiation.
Vous vous dites que vous avez tout essayé, que vous avez déjà longuement, parlé, tergiversé, négocié en vain et qu’un médiateur ne changera rien
Rien n’ impossible, le réel n’a de limite que votre propre mindset
💕 Et si je vous dis qu’un médiateur est formé, qu’il va vous permettre de changer de regard et de reprendre une communication apaisée avec vos proches, vos associés, vos partenaires commerciaux, avec un organisme public!
💕Le médiateur est un facilitateur de communication. Il ne tranche pas, il ne juge pas. Il accueille dans la confidentialité et avec bienveillance, les faits, les émotions, les besoins et aide les médiés à découvrir des solutions auxquelles ils n’avaient pas pensé.
💕 Et si vous laissiez place à votre imagination, mettiez de côté vos inquiétudes et la peur d’être jugé pour mettre à l’écrit toutes les propositions de solutions qui vous viennent à l’esprit, même celle qui vous paraissent les plus fantaisistes et irréalisables. 🧙♀️ Imaginez une baguette magique et lancez-vous! Ces solutions peuvent paraître utopiques, mais oser s’y atteler amènera un échange et l’opportunité de trouver La solution qui se rapproche de vos besoins respectifs
💕La médiation peut être ordonnée par le juge, mais elle peut être envisagée le plus rapidement possible, directement par les parties, avant que le conflit dégénère, que ce soit une médiation familiale ou une médiation conventionnelle civile, commerciale ou administrative.
Il existe de multiples centres de médiation sur le territoire français. Pour vous citer un exemple, je suis membre du centre LORRAINE JUSTICE AMIABLE et peut être désignée à ce titre médiateur.
j’accompagne aussi mes clients en médiation. Je les prépare à oser décrire avec précision et bienveillance les faits, leur ressenti, leurs besoins et à accueillir également les émotions de l’autre partie et je suis présente pour rédiger l’accord si celui-ci est trouvé, et il l’est dans une majorité des cas.
Alors laissez-vous tenter par la médiation pour régler vos conflits. Oser y croire, ne vous laissez pas freiner par l’inconnu, vous pourriez avoir de belles surprises….
𝑬𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒆𝒏𝒆𝒖𝒓𝒔, 𝒇𝒓𝒆𝒆-𝒍𝒂𝒏𝒄𝒆𝒔, 𝒔𝒐𝒍𝒐𝒑𝒓𝒆𝒏𝒆𝒖𝒓𝒔, 𝒍𝒂 𝒎𝒂𝒋𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒇𝒐𝒏𝒕 𝒍’𝒆𝒓𝒓𝒆𝒖𝒓 🏃de fuir le droit, 🏃de ne pas prendre conseil auprès d’un avocat et 🏃de ne pas poser un cadre🖼contractuel avec leurs clients
𝑸𝒖’𝒆𝒔𝒕 𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒊 𝒑𝒆𝒖𝒕 𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒑𝒂𝒔𝒔𝒆𝒓 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒂 𝒕𝒆̂𝒕𝒆 🤯 ? ❔ je n’ai pas besoin de contrat, surtout que les premiers clients je les connais: amis ou connaissances de connaissances, on se fait confiance 🧸 ❔Cela va me coûter trop cher 💰 ❔On verra plus tard (si j’ai un souci, si j’ai budgété, si on me conseille un avocat…) ⌛️ ❔J’ai trouvé un modèle tout fait sur le net 🤞🏼
𝑬𝒕 𝒖𝒏 𝒋𝒐𝒖𝒓 𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒄𝒊𝒆𝒏𝒄𝒆 : 🆘le copain du copain abuse légèrement en terme de délais de paiement mais comment lui dire non ? 🆘Le client ajoute une demande qui n’a pas été clairement chiffrée dans le devis 🆘Le modèle que j’avais trouvé n’a pas prévu de clause de reconduction tacite alors que c’est mon besoin 🆘Je m’arrache les cheveux avec les termes de résiliation, résolution, force majeure, clause pénale…
N’attendez pas d’être dans le doute, de vous retrouver dans une situation gênante avec le client, voire avec un contentieux,
𝑨𝒏𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒆𝒛! Ayez à disposition un contrat sur lequel vous référez, cela vous évitera bien des désagréments. 𝐶𝑜𝑛𝑑𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑔𝑒́𝑛𝑒́𝑟𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑣𝑒𝑛𝑡𝑒 𝐶𝐺𝑉, 𝑚𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑙𝑒́𝑔𝑎𝑙𝑒𝑠, 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑡 𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑒𝑛𝑎𝑟𝑖𝑎𝑡, 𝑙𝑖𝑐𝑒𝑛𝑐𝑒, 𝑐𝑙𝑎𝑢𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑖𝑑𝑒𝑛𝑡𝑖𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́…
C’est un investissement pour vous, votre sérénité et pour la pérennité de votre entreprise.
Votre projet mérite que vous vous attardiez sur la rédaction de vos contrats avec vos clients, vos partenaires, vos fournisseurs
La consultation d’un avocat est essentielle pour assurer la conformité légale, protéger les intérêts de l’entreprise et éviter des problèmes juridiques à long terme.
Pour en discuter, je vous propose un rendez-vous téléphonique, visio ou à CABINITIO Avocats
L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 27 juin « Journée des micro, petites et moyennes entreprises » (#MPME) afin de sensibiliser le public à l’immense contribution des MPME à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
En France, il existe un classement en 4 catégories d’#entreprises : – Les micro-entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros – Les petites et moyennes entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros – Les entreprises de taille intermédiaire #ETI dont l’#effectif est inférieur à 5000 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 500 millions d’euros ou dont le total de #bilan n’excède pas 2 000 millions d’euros – Au-delà de ces seuils, on parle de grandes entreprises
Les MPME contribuent aux #économies locales et nationales et favorisent la création d’#emplois.
Nombreux sont les #gérants de ces petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les connaissances et/ou pas le temps de s’atteler aux tâches juridiques, de gérer la #rédaction de contrats, d’anticiper les #conflits…
Maggy RICHARD est avocat et mediateur, pour avoir suivi une formation en médiation civile et commerciale.
Elle est inscrite sur la liste des médiateurs près la Cour d’appel de NANCY.
Elle est membre de LJA LORRAINE JUSTICE AMIABLE, centre de médiation qui regroupe des avocats médiateurs et des avocats formés pour accompagner leurs clients en réunions de médiation
Le site Internet du centre de médiation est désormais en ligne et explique la médiation et ses avantages. N’hésitez pas à le consulter et à contacter Me RICHARD ou LJA pour mettre en oeuvre une médiation qui vous permettra de trouver une solution amiable à un litige, en évitant les coûts et la lenteur d’une procédure judiciaire.
