Avocat droit des affaires Nancy – CABINITIO | Contrats, propriété intellectuelle, RGPD

Le cabinet CABINITIO à Nancy accompagne les entreprises et créateurs : contrats, propriété intellectuelle, RGPD, litiges commerciaux, médiation.

Avocat en droit des affaires à Nancy – CABINITIO

Le cabinet CABINITIO, à Nancy, accompagne les entreprises, freelance, professions libérales et créateurs dans les domaines suivants du droit des affaires : rédaction et négociation de contrats, protection de la propriété intellectuelle, respect du RGPD et résolution amiable ou judiciaire des litiges.

Maggy RICHARD, titulaire d’un Master II en droit du multimédia et des nouvelles technologies, met son expertise au service des professionnels souhaitant sécuriser leur activité et protéger leurs créations.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

Un cadre contractuel solide est essentiel pour prévenir les litiges.
Le cabinet CABINITIO conseille et rédige l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la vie de l’entreprise :

• contrat de partenariat,

• contrat d’apporteur d’affaires,

• licences ou cessions de droits d’auteur, marques

• conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU),

• clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité.

Chaque contrat est rédigé sur mesure pour garantir la sécurité juridique et la pérennité des relations commerciales.

Propriété intellectuelle et droit du numérique

Le cabinet CABINITIO conseille les professionnels et créateurs dans la protection et la valorisation de leurs œuvres :

• droit d’auteur, droit des marques, nom de domaine,

• actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale,

• rédaction de contrats de cession ou de licence,

• accompagnement dans les démarches de dépôt et de protection.

Nous intervenons tant en prévention qu’en contentieux, sur le plan civil comme pénal, devant les juridictions de Nancy.

Protection des données personnelles et conformité RGPD

Formée au RGPD et à la loi Informatique et Libertés,
Maggy RICHARD accompagne :

• les professionnels (entreprises, associations, indépendants) dans la mise en conformité et la rédaction de leurs politiques de confidentialité,

• les particuliers dans l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

CABINITIO vous aide à sécuriser vos traitements de données et à anticiper les risques juridiques liés à la non-conformité.

Gestion des litiges commerciaux et médiation

En cas de conflit entre associés, fournisseurs, clients ou partenaires,
le cabinet privilégie la médiation et les solutions amiables, garantes de la continuité des relations professionnelles.

Maggy RICHARD peut intervenir :

• en qualité de médiateur,

• ou en tant qu’avocat accompagnateur en médiation.

Lorsque le dialogue est impossible, CABINITIO défend vos intérêts devant le tribunal des affaires économiques (tribunal de commerce) de Nancy ou les juridictions civiles compétentes.

Contactez votre avocat en droit des affaires à Nancy

Vous souhaitez sécuriser vos contrats, protéger vos créations ou mettre votre entreprise en conformité RGPD ?
Le cabinet CABINITIO, avocats au barreau de Nancy, vous conseille et vous accompagne à chaque étape.

👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement sur mesure et confidentiel.

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