Entreprendre, c’est une aventure excitante, mais semée d’embûches. Certaines erreurs, souvent commises par manque d’accompagnement ou par souci de temps, peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité.
Voici trois erreurs courantes que tout entrepreneur doit absolument éviter:
1. Ne pas parler d’argent et négliger la clarté des devis
Beaucoup d’entrepreneurs hésitent à aborder la question de l’argent avec leurs clients.
Résultats :
Absence de devis signés
Modalités de paiement floues
Risque accru d’impayés et de tensions avec les clients
Solutions :
Rédiger des CGV claires et complètes
Exiger un devis signé avant toute prestation
Définir des modalités de paiement strictes et les communiquer dès le début
Ces bonnes pratiques permettent de sécuriser les relations commerciales et d’éviter les mauvaises surprises.
2. Ne pas anticiper la fin de la relation contractuelle
Un contrat a un début et une fin. Pourtant, trop d’entrepreneurs négligent d’encadrer les modalités de rupture, pensant qu’une bonne relation suffira à éviter les litiges.
Or, en l’absence de règles précises, un client peut cesser une collaboration du jour au lendemain, mettant en difficulté l’entrepreneur.
Conséquences possibles :
Ruptures brutales laissant l’entrepreneur en difficulté
Clients qui partent sans préavis, créant un manque de trésorerie
Solutions :
Prévoir des clauses précises de résiliation dans les contrats
Définir des délais de préavis raisonnables
Encadrer les conditions de restitution des livrables ou des droits associés
Ce cadre juridique protège l’activité et évite les ruptures brutales.
3. Négliger la protection de la propriété intellectuelle
Les droits d’auteur, la protection des marques et des créations immatérielles sont souvent relégués au second plan.
Pourtant, ne pas protéger ces éléments, c’est risquer de perdre un actif essentiel de son entreprise.
Sans protection adéquate, un entrepreneur peut :
Se voir priver de ses propres créations
Être victime de contrefaçon ou d’utilisation abusive de ses œuvres
Perdre un avantage concurrentiel précieux
Solutions :
Déposer ses marques et protéger ses créations
Insérer des clauses de propriété intellectuelle dans les contrats
Vérifier les droits cédés et les limites d’utilisation de ses œuvres
Cette anticipation permet de sécuriser ses innovations et d’éviter les conflits.
Les conséquences désastreuses de ces négligences
Ne pas prêter attention à ces aspects peut entraîner :
Des difficultés financières et un manque de trésorerie
Des tensions avec les clients
Une perte de confiance en soi
Des pertes d’investissements matériels et intellectuels
Une augmentation du stress et une baisse d’énergie
Des litiges coûteux
La clé : Anticiper et sécuriser son activité
Se former, déléguer et s’entourer de professionnels (avocats, experts-comptables, consultants) sont des stratégies gagnantes pour éviter ces erreurs. Anticiper les problèmes et les contractualiser permet de :
Éviter des situations néfastes pour le business et le moral
Recadrer les clients avec légitimité
Travailler en toute sérénité
Maîtriser ses finances et son développement
En tant qu’avocate et médiatrice, Maggy Richard accompagne les entrepreneurs dans la mise en place d’un cadre juridique solide, adapté à leurs besoins spécifiques. De la rédaction de contrats à la gestion des impayés, son expertise vous permet d’entreprendre en toute sécurité.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins et mettre en place les solutions les plus adaptées à votre activité.
Maggy RICHARD est joignable par email : mr@cabinitio-avocats.fr Vous pouvez également contacter notre assistante tous les matins au 03.57.29.13.61. pour convenir d’un rendez-vous ou vous rendre sur la plateforme consultation.avocat pour prendre un rendez-vous et préciser vos disponibilités, Maggy Richard vous recontactera pour valider la date proposée ou vous suggérer d’autres créneaux.
🔎 Quelles clauses dois-je inclure dans mes contrats pour me protéger efficacement ? 🔎 Comment m’assurer que mes contrats de partenariat sont suffisamment précis pour éviter les malentendus ? 🔎 À quel moment devrais-je consulter un avocat pour vérifier la solidité de mes contrats et CGV ?
La réponse est simple : 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝘃𝗮𝘂𝘁 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗾𝘂𝗲 𝗿𝗲́𝗮𝗴𝗶𝗿.
Un contrat bien rédigé, adapté à vos besoins spécifiques, vous permet de vous prémunir contre les risques juridiques et de garder le contrôle en cas de désaccord. Il s’agit de ne laisser aucune place à l’incertitude et d’établir des bases claires pour toutes vos relations professionnelles.
⚠️Prendre le risque de malentendus : vos clients peuvent interpréter vos conditions différemment de ce que vous aviez en tête. ⚠️S’exposer à des impayés ou des litiges si les obligations de chaque partie ne sont pas clairement définies. ⚠️Faciliter une résiliation abusive, faute d’accord encadré. ⚠️Perdre l’opportunité de valoriser vos prestations, comme la facturation de services supplémentaires, souvent oubliés dans des devis trop vagues.
📑Offrir un cadre clair et transparent, accepté par les deux parties dès le départ. 📑Minimiser les conflits en s’appuyant sur des engagements formalisés en cas de désaccord. 📑Gagner en crédibilité et en sérénité, avec des documents adaptés à votre métier, vos prestations et votre méthodologie.
✔️Bénéficier de conseils stratégiques pour protéger vos intérêts. ✔️Disposer d’un contrat fiable et bien ficelé, adapté à vos besoins spécifiques. ✔️Avoir un professionnel à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape et répondre à vos questions.
Si vous avez des doutes sur la solidité de vos contrats actuels, pourquoi ne pas en discuter ? Une révision aujourd’hui peut vous éviter bien des soucis demain. Si vous n’avez pas de base contractuelle? Qu’attendez-vous?
Le premier pas pour commencer, c’est de réserver une consultation pour parler de vos besoins et sécuriser votre activité.
Appelez nous au 03.57.29.13.61 ou prenez rendez-vous avec Maggy Richard, associée du cabinet en charge de la rédaction contractuelle:
La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle crucial dans la protection des actifs immatériels d’une entreprise.
Que vous soyez entrepreneur, créateur ou dirigeant, il est essentiel d’adopter une stratégie efficace pour sécuriser vos innovations, marques et créations.
Voici les principaux points à prendre en compte en matière de protection de la propriété intellectuelle.
1. Les brevets : protéger vos innovations techniques
Si votre entreprise développe des produits, des processus ou des technologies uniques, le dépôt de brevet permet de garantir un monopole d’exploitation pour une durée déterminée. Le brevet confère un droit exclusif sur l’invention et empêche les tiers de l’utiliser sans autorisation. Avant d’entamer cette procédure, il est primordial d’évaluer la pertinence de la protection par brevet et d’effectuer une recherche d’antériorité pour s’assurer de la nouveauté de l’invention.
2. Les marques : renforcer votre identité commerciale
Le nom de votre entreprise, vos produits et services constituent un atout stratégique. L’enregistrement d’une marque permet de protéger votre identité et d’éviter toute confusion avec d’autres acteurs du marché. Sans dépôt, votre marque n’est pas sécurisée et peut être contestée ou utilisée par un tiers. Avant de déposer une marque, il est essentiel d’effectuer une recherche d’antériorité afin d’éviter des litiges ou une action en contrefaçon.
3. Les droits d’auteur : protéger vos créations originales
Les droits d’auteur s’appliquent automatiquement aux œuvres originales telles que les logiciels, designs, écrits, images ou compositions artistiques. Pour prouver la paternité de l’œuvre et sa date de création, il est recommandé de conserver des preuves tangibles (enveloppe Soleau, dépôt INPI, huissier de justice, blockchain, etc.). Les droits d’auteur confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation et de distribution.
4. Les contrats : sécuriser vos collaborations
Dans le cadre de partenariats, collaborations ou embauches, la rédaction de contrats précis est indispensable pour prévenir les conflits et protéger la propriété intellectuelle. Il est crucial d’inclure des clauses sur :
La cession ou la licence des droits de propriété intellectuelle,
La confidentialité des informations échangées,
L’utilisation des créations par des tiers,
Les conséquences en cas de rupture du contrat.
5. La recherche préalable : un prérequis indispensable
Avant de lancer un produit, une innovation ou une marque, il est impératif d’effectuer une vérification approfondie des droits existants. Cela inclut :
La recherche d’antériorité en matière de brevets, marques et droits d’auteur,
L’identification d’éventuelles atteintes aux droits de tiers,
L’obtention des autorisations nécessaires en cas d’utilisation de contenus existants. Un manquement à ces étapes peut entraîner des poursuites en contrefaçon, mettant en péril votre activité.
Propriété intellectuelle : un atout stratégique pour votre entreprise
Disposer d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle est un levier de croissance et de sécurité pour votre entreprise. Elle permet d’assurer la valorisation de vos actifs immatériels, d’éviter les litiges coûteux et d’asseoir votre positionnement sur le marché.
Besoin d’un accompagnement juridique ?
En tant qu’avocat en propriété intellectuelle, je vous accompagne dans l’audit, la protection et la défense de vos droits.
Pour sécuriser votre stratégie PI et anticiper les risques, n’hésitez pas à contacter Maggy Richard pour une consultation.
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Si les réseaux sociaux offrent une plateforme pour l’expression libre, il est essentiel de respecter les lois, les règles de la plateforme et les droits des autres utilisateurs.
Voici quelques points à considérer :
➡ 𝑳𝒐𝒊𝒔 𝒆𝒏 𝒗𝒊𝒈𝒖𝒆𝒖𝒓 : La liberté a certaines limites comme l’interdiction de contenu diffamatoire, obscène, menaçant, haineux, raciste… ➡𝑹𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒑𝒍𝒂𝒕𝒆𝒇𝒐𝒓𝒎𝒆 : Chaque réseau social a ses propres conditions d’utilisation et politiques de contenu. Enfreindre ces règles peut entraîner la suppression de votre contenu, la suspension de votre compte, voire des actions légales. ➡𝑹𝒆𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒗𝒊𝒆 𝒑𝒓𝒊𝒗𝒆́𝒆 : Il est important de respecter la vie privée des autres. Ne publiez aucune information personnelle sans le consentement de l’intéressé, et soyez conscient des conséquences de la diffusion de photos ou de vidéos de tiers. ➡𝑪𝒚𝒃𝒆𝒓𝒉𝒂𝒓𝒄𝒆̀𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 : L’intimidation en ligne, le harcèlement et la diffusion de discours de haine sont inacceptables. ➡𝑷𝒓𝒐𝒑𝒓𝒊𝒆́𝒕𝒆́ 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒍𝒍𝒆𝒄𝒕𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 : Évitez de violer les droits d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété intellectuelle en partageant du contenu sans autorisation. ➡𝑫𝒆́𝒔𝒊𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 : Partager délibérément de fausses informations peut avoir des conséquences graves. Soyez conscient de la véracité de ce que vous partagez et contribuez à promouvoir des informations exactes.
Je vous propose quelques infos complémentaires sur ce sujet en visuel.
L’utilisation responsable des réseaux sociaux contribue à créer un environnement en ligne plus sain et respectueux.
Soyons tous responsables! Et rappellons nous l’adage » 𝑳𝒂 𝒍𝒊𝒃𝒆𝒓𝒕𝒆́ 𝒅𝒆𝒔 𝒖𝒏𝒔 𝒔’𝒂𝒓𝒓𝒆̂𝒕𝒆 𝒍𝒂̀ 𝒐𝒖̀ 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒄𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒆𝒔 »
Des exposants accueilleront les entrepreneurs autour de plusieurs pôles : social, juridique, banques et assurances notamment.
Il est important, surtout pour de jeunes entrepreneurs ou repreneurs, de profiter de ces salons et des évènements organisés par les Chambres du commerce et Chambres des métiers et de l’artisanat pour disposer d’informations utiles puis de bien s’entourer que ce soit sur le plan financier ou juridique par des professionnels de confiance.
Je pense bien évidemment aux besoins en trésorerie, en assurance, mais aussi au cadre juridique comme : 🎯 disposer de conditions générales de vente ou de prestations adaptées à son projet, 🎯prévoir des accords de confidentialité avant de divulguer certaines informations, 🎯connaître les règles de propriété intellectuelle et déposer sa marque à l’INPI
Le Cabinet CABINITIO Avocats peut accompagner ces porteurs de projets pour disposer d’un cadre contractuel opportun et débuter sereinement leur activité. CABINITIO Avocats
Vous avez un site internet, vous publiez sur les réseaux sociaux, vous animez des formations, vous proposez des créations ou vous utilisez celles des autres.. . Etes-vous en règle en termes de droits d’auteurs?
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, licénciés, cessionnaires), sur ses œuvres originales. Les droits d’auteur s’appliquent à tout type de créations pourvu qu’elles soient originales et portent l’empreinte de la personnalité de son auteur : textes, dessins, logo, musique, peinture, photographie, poème, logiciel…peu importe la forme d’expression.
Pour éviter toute violation de droits de propriété intellectuelle et anticiper les litiges, je vous encourage à prêter attention à:
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘂 : Il est impératif de vous assurer de disposer des droits nécessaires avant de publier votre contenu, que ce soit du texte, des images, des vidéos, des logiciels.
🖍 𝗗𝗲́𝗽𝗼̂𝘁 : les droits d’auteur sont automatiquement accordés à l’auteur dès la création d’une œuvre originale. Il n’est pas nécessaire de déposer une demande pour obtenir ces droits. Toutefois, en cas de litige, il est souvent nécessaire de démontrer que vous êtes à l’origine de la création et la date de cette création; aussi je vous invite à anticiper et conserver des preuves (capture d’écran, dépôt d’enveloppe Soleau, constat…)
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 : Lorsque vous utilisez du contenu créé par d’autres, il vous appartient d’y être autorisé; cela nécessite de passer par une cession de droits d’auteur ou une licence qui mentionne les conditions d’utilisation
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 : Je vous invite à vérifier régulièrement que votre entreprise respecte les droits de propriété intellectuelle et à éduquer votre équipe sur ces questions essentielles (clause au contrat de travail ou clause spécifique avec vos partenaires et sous-traitants, formation sur le sujet, note interne…)
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 : Si vous avez des doutes quant à l’utilisation d’un certain contenu ou si vous envisagez de déposer des droits d’auteur, consultez un professionnel du droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
En respectant ces principes, vous éviterez de vous retrouver dans une situation de contrefaçon et vous assurez la pérennité de votre activité.
