𝗣𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ – 𝗟𝗲𝘀 𝗖𝗹𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲𝗻𝗲𝘂𝗿𝘀 🔐

La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle crucial dans la protection des actifs immatériels d’une entreprise.

Et si en 2024, vous veillez à être attentifs aux points suivants:

🔖  𝑩𝒓𝒆𝒗𝒆𝒕𝒔 : Si votre entreprise développe des produits, des processus ou des technologies uniques, envisagez de déposer des brevets pour les protéger. Assurez-vous de comprendre le processus de dépôt de brevet et d’évaluer la pertinence de la protection par brevet pour vos innovations.

🔖  𝑴𝒂𝒓𝒒𝒖𝒆𝒔 : Protégez vos marques en les enregistrant auprès des offices compétents. Les marques déposées protègent le nom de votre entreprise, vos produits et services, renforçant votre identité de marque et évitant la confusion avec d’autres entreprises ou marques.

🔖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒅’𝒂𝒖𝒕𝒆𝒖𝒓 : Si votre entreprise crée des œuvres originales, telles que des logiciels, des designs, des écrits, des images ou des œuvres artistiques, conservez des preuves de la création et de sa date. Les droits d’auteur confèrent à l’auteur des droits exclusifs sur l’utilisation et la distribution de l’œuvre.

🔖 𝑪𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕𝒔 : Lorsque vous partagez des informations sensibles dans le cadre de partenariats, de collaborations ou de discussions potentielles, assurez-vous de signer des accords de confidentialité pour protéger ces informations.. Veillez également à inclure des dispositions claires sur la propriété intellectuelle dans les contrats avec les employés et les prestataires de services.
Et si vous souhaitez permettre à d’autres entreprises d’utiliser votre propriété intellectuelle, envisagez de conclure des accords de licence.

🔖 𝑹𝒆𝒄𝒉𝒆𝒓𝒄𝒉𝒆 𝒑𝒓𝒆́𝒂𝒍𝒂𝒃𝒍𝒆 : Avant de lancer un nouveau produit ou de choisir un nom pour votre entreprise, effectuez des recherches pour vous assurer qu’il n’y a pas de droits de propriété intellectuelle préexistants. Cela inclut les recherches de marques déposées, de brevets et de droits d’auteur.
Si votre entreprise utilise du contenu créé par d’autres, assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires et respectez les droits des tiers. A défaut, vous prenez le risque de poursuites en contrefaçon.


Vous avez besoin de conseils en propriete intellectuelle pour vous assurer que vos innovations et actifs immatériels sont correctement protégés ou vous faites l’objet d’une action en contrefaçon, contactez-nous au 03.57.29.13.61. ou par email à contact@cabinitio-avocats.fr

CABINITIO Avocats répondra présent pour faire respecter vos droits!