Vous avez besoin d’un DPO externe ou d’un appui pour votre DPO interne, n’hésitez pas à contacter Maggy RICHARD
Elle est formée à la protection des données et peut aider les petites entreprises, artisans, commerçants qui ne disposent pas d’un délégué en interne pour leur mise en conformité avec le RGPD.
Elle pourra réaliser un audit dans l’entreprise pour prendre connaissance des fichiers utilisés qui nécessitent la collecte de données personnelles, vérifier les données collectées, la sécurité appliquée, si les droits des personnes concernées sont respectés (information, accès, rectification, opposition), etc.
Depuis 13 années désormais, Maggy RICHARD accompagne ses clients, particuliers et entreprises, principalement dans la gestion de leurs conflits, par le biais de processus amiables ou de procédures judiciaires. Elle intervient dans divers domaines du droit, responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, droit des personnes et de la famille, mais également dans des matières plus spécifiques comme la propriété intellectuelle.
Elle est notamment titulaire d’un master 2 en droit du multimédia et des systèmes d’information et récemment elle a souhaité réaliser une formation dédiée à la protection des données personnelles.
Accompagnement des responsables de traitements de données à caractere personnel
Aujourd’hui, elle est en mesure de proposer un accompagnement aux professionnels qui sont responsables de traitements de données à caractère personnel.
Entreprises, associations, administrations, traitent fréquemment de données personnelles que ce soit au sein de fichiers informatisés ou papier pour la gestion de leurs clients, de leurs prospects, la gestion du personnel, du recrutement, la gestion d’adhérents, des études statistiques, de la vidéosurveillance, etc.
Or en tant que responsable de ces traitements ou sous-traitant du responsable, ils doivent respecter l’application du RGPD Règlement européen sur la protection des données.
Rôle du Délégué à la protection des données DPO
Il peut être obligatoire ou recommandé de désigner un Délégué à la protection des données ou DPO Data protection officer car le RGPD oblige les entreprises à mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.
Le DPO va s’assurer du respect de cette obligation et piloter la mise en œuvre de l’ensemble des process dédiés à la conformité juridique des traitements. Il doit être associé à chaque projet susceptible d’impacter la vie privée des personnes et la protection de leurs données.
Maggy RICHARD peut être DPO externalisé et apporter un accompagnement aux responsables de traitements de données à caractère personnel et leurs sous-traitants, afin de mettre en conformité leurs traitements avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Elle sera notamment amenée, dans le cadre de cette activité, à :
Recenser quels traitements traitent de données à caractère personnel, éventuellement des données particulières (dites sensibles),
Contrôler que ces traitements répondent à une des bases légales
Vérifier le respect des principes fixés par le RGPD, à savoir :
Collecte licite, loyale et transparente des informations
Finalités déterminées, explicites et légitimes du traitement
Pertinence et minimisation des données
Les données à caractère personnel doivent être exactes et si nécessaire tenues à jour
Sécurité des données
Conservation limitée
Catégories particulières de données interdites par principe, sauf exceptions
Sensibiliser le personnel à l’application du RGPD, à la gestion des données à caractère personnel et des droits des personnes concernées.
Etudier les relations contractuelles entre responsables de traitements et sous-traitants
En sa qualité d’avocate formée au RGPD, elle peut également assister un DPO interne au sein d’une structure (entreprise, administration, association) pour vérifier avec lui la conformité des traitements de données à caractère personnel et apporter des pistes de réflexion en cas de difficultés rencontrées.
Elle peut rédiger des contrats adaptés ou contrôler des contrats déjà en cours d’exécution, notamment en cas de coresponsabilité avec un autre responsable de traitement ou en cas de sous-traitance.
Enfin, cas de litige, elle peut, bien évidemment, assister les responsables de traitements ou les sous-traitants dans le cadre de procédures contentieuses ou dans un processus amiable (médiation, droit collaboratif, procédure participative).
Cette assistance peut également être apportée aux personnes dont les données ont été collectées, afin de faire respecter leurs droits.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par email à contact@cabinitio-avocats.fr ou téléphone au 03 57 29 13 61.
