Déléguée à la Protection des Données – Data Protection officer

Déléguée à la Protection des Données – Data Protection officer

DPO EXTERNALISE

En qualité de Délégué à la Protection des Données, je peux vous apporter un accompagnement afin de mettre en conformité vos traitements avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Je procéderai à un examen attentif de vos traitements de données à caractère personnel, et ce, traitement par traitement.

Nous vérifierons préalablement quels traitements traitent de données à caractère personnel, éventuellement des données particulières (sensibles), puis nous nous attacherons à contrôler que ces traitements répondent à une des bases légales et respectent les principes fixés par le RGPD, à savoir :

– Collecte licite, loyale et transparente des informations

– Finalités déterminées, explicites et légitimes du traitement

– Pertinence et minimisation

– Les données à caractère personnel doivent être exactes et si nécessaire tenues à jour

– Sécurité des données

– Conservation limitée

– Catégories particulières de données interdites par principe, sauf exceptions

Je pourrai sensibiliser vos équipes à l’application du RGPD, à la gestion des données à caractère personnel et des droits des personnes concernées.

Il conviendra de préparer des procédures pour la mise en œuvre des droits des personnes dont les données sont collectées (droit à l’information, droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, décision individuelle), mais également en cas de violation des données ou en cas de contrôle de la CNIL, le cas échéant prévoir une analyse d’impact.

Il est rappelé, en effet, qu’il appartient à chaque responsable de traitement de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de respecter le RGPD et être à même de le démontrer.

Nous étudierons les relations contractuelles que vous pouvez avoir avec des responsables de traitements ou avec des sous-traitants.

AVOCAT ET RGPD

Je peux apporter une assistance au DPO interne de votre structure : entreprise, administration, association.

En cas de coresponsabilité avec un autre responsable de traitement ou en cas de sous-traitance, en ma qualité d’avocat, je peux vous proposer la rédaction de contrats adaptés ou le contrôle de vos contrats en cours.

Je peux, bien évidemment, vous assister dans le cadre de procédures contentieuses ou dans un processus amiable (médiation, droit collaboratif, procédure participative).

Cette assistance peut également être apportée aux personnes dont les données ont été collectées, afin de faire respecter leurs droits.

VOTRE CONTACT/

Maggy RICHARD

Avocate au Barreau de NANCY

Angle 23 avenue Paul Déroulède – 8 avenue Sainte Anne 54520 LAXOU

03.57.29.13.61.

contact@cabinitio-avocats.fr

Une nouvelle activité proposée par Maggy RICHARD, associée de CABINITIO : Délégué à la protection des données

Une nouvelle activité proposée par Maggy RICHARD, associée de CABINITIO : Délégué à la protection des données

Depuis 13 années désormais, Maggy RICHARD accompagne ses clients, particuliers et entreprises, principalement dans la gestion de leurs conflits, par le biais de processus amiables ou de procédures judiciaires. Elle intervient dans divers domaines du droit, responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, droit des personnes et de la famille, mais également dans des matières plus spécifiques comme la propriété intellectuelle.

Elle est notamment titulaire d’un master 2 en droit du multimédia et des systèmes d’information et récemment elle a souhaité réaliser une formation dédiée à la protection des données personnelles.

Aujourd’hui, elle est en mesure de proposer un accompagnement aux professionnels qui sont responsables de traitements de données à caractère personnel.

Entreprises, associations, administrations, traitent fréquemment de données personnelles que ce soit au sein de fichiers informatisés ou papier pour la gestion de leurs clients, de leurs prospects, la gestion du personnel, du recrutement, la gestion d’adhérents, des études statistiques, de la vidéosurveillance, etc.

Or en tant que responsable de ces traitements ou sous-traitant du responsable, ils doivent respecter l’application du RGPD Règlement européen sur la protection des données.

Il peut être obligatoire ou recommandé de désigner un Délégué à la protection des données ou DPO Data protection officer car le RGPD oblige les entreprises à mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.

Le DPO va s’assurer du respect de cette obligation et piloter la mise en œuvre de l’ensemble des process dédiés à la conformité juridique des traitements. Il doit être associé à chaque projet susceptible d’impacter la vie privée des personnes et la protection de leurs données.

Maggy RICHARD peut être DPO externalisé et apporter un accompagnement aux responsables de traitements de données à caractère personnel et leurs sous-traitants, afin de mettre en conformité leurs traitements avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Elle sera notamment amenée, dans le cadre de cette activité, à :

  • Recenser quels traitements traitent de données à caractère personnel, éventuellement des données particulières (dites sensibles),
  • Contrôler que ces traitements répondent à une des bases légales
  • Vérifier le respect des principes fixés par le RGPD, à savoir :
    • Collecte licite, loyale et transparente des informations
    • Finalités déterminées, explicites et légitimes du traitement
    • Pertinence et minimisation des données
    • Les données à caractère personnel doivent être exactes et si nécessaire tenues à jour
    • Sécurité des données
    • Conservation limitée
    • Catégories particulières de données interdites par principe, sauf exceptions

En sa qualité d’avocate formée au RGPD, elle peut également assister un DPO interne au sein d’une structure (entreprise, administration, association) pour vérifier avec lui la conformité des traitements de données à caractère personnel et apporter des pistes de réflexion en cas de difficultés rencontrées.

Elle peut rédiger des contrats adaptés ou contrôler des contrats déjà en cours d’exécution, notamment en cas de coresponsabilité avec un autre responsable de traitement ou en cas de sous-traitance.

Enfin, cas de litige, elle peut, bien évidemment, assister les responsables de traitements ou les sous-traitants dans le cadre de procédures contentieuses ou dans un processus amiable (médiation, droit collaboratif, procédure participative).

Cette assistance peut également être apportée aux personnes dont les données ont été collectées, afin de faire respecter leurs droits.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par email à contact@cabinitio-avocats.fr ou téléphone au 03 57 29 13 61.