Résolution 2024 : Mise en conformité légale
✨ 𝗥𝗲́𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 𝗠𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲 🌞
Pour un(e) entrepreneur(e), prendre des résolutions sur le plan juridique peut contribuer à établir une base solide et à éviter des problèmes potentiels.
Pour 1ère résolution 2024, je vous invite à vous assurer d’être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables à votre secteur d’activité. Cela inclut les lois, règlements, les permis, les obligations fiscales et autres exigences juridiques.
🖋 𝙇𝒐𝙞𝒔, 𝙧𝒆̀𝙜𝒍𝙚𝒎𝙚𝒏𝙩𝒔, 𝙡𝒊𝙘𝒆𝙣𝒄𝙚𝒔 : Nul n’est sensé ignoré la loi, alors assurez-vous que votre entreprise respecte la législation française et détient toutes les autorisations, licences et permis requis pour opérer légalement dans votre domaine d’activité et sur votre secteur géographique. Cela peut notamment inclure des licences en droits d’auteur ou marque, veillez à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
🖋 𝘿𝒓𝙤𝒊𝙩 𝙙𝒖 𝒕𝙧𝒂𝙫𝒂𝙞𝒍 : Respectez les lois du travail applicables, telles que les normes en matière de salaires, les heures de travail, les conditions de travail et les droits des employés. Mettez en place des politiques internes et des politiques de sécurité au travail.
🖋 𝑻𝙖𝒙𝙚𝒔 : Payez toutes les taxes auxquelles votre entreprise est assujettie. Cela comprend les impôts sur le revenu ou impôt sur les sociétés, la TVA, la CFE, etc.
🖋 𝙋𝒓𝙤𝒕𝙚𝒄𝙩𝒊𝙤𝒏 𝒅𝙚𝒔 𝒄𝙤𝒏𝙨𝒐𝙢𝒎𝙖𝒕𝙚𝒖𝙧𝒔 : Si votre entreprise fournit des biens ou des services aux consommateurs, respectez les lois sur la protection des consommateurs, notamment en matière de publicité, d’étiquetage, de garanties, éventuellement le droit de rétractation.
🖋 𝙋𝒓𝙤𝒕𝙚𝒄𝙩𝒊𝙤𝒏 𝒅𝙚𝒔 𝒅𝙤𝒏𝙣𝒆́𝙚𝒔 : Si vous collectez et traitez des données personnelles, assurez-vous de respecter les dispositions sur la protection des données, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou la Loi Informatique et Libertés
🖋𝙉𝒐𝙧𝒎𝙚𝒔 𝒆𝙣𝒗𝙞𝒓𝙤𝒏𝙣𝒆𝙢𝒆𝙣𝒕𝙖𝒍𝙚𝒔 : Si votre entreprise a des impacts sur l’environnement, respectez les normes environnementales et mettez en œuvre des pratiques durables
🖋 𝘾𝒐𝙣𝒕𝙧𝒂𝙩𝒔 𝒆𝙩 𝙩𝒓𝙖𝒏𝙨𝒂𝙘𝒕𝙞𝒐𝙣𝒔 : Assurez-vous que tous les contrats et transactions commerciales respectent les lois applicables. Cela inclut la rédaction de contrats conformes et la compréhension des obligations contractuelles.
La mise en conformité légale est un processus continu et nécessite une vigilance constante pour rester à jour avec les évolutions législatives. Cela engendre une charge mentale non négligeable. Il est recommandé de consulter un avocat.
A CABINITIO Avocats, Florence ALEXIS, Isabelle COCHE-MAINENTE et Maggy RICHARD 🥑✨ nous mettons nos compétences à votre disposition pour garantir cette mise en conformité, alors n’hésitez pas à nous contacter au 03.57.29.13.61. ou contact@cabinitio-avocats.fr
