Nov 29, 2023 | Actualités, Droit civil, Droit du travail, Droit social, Propriété intellectuelle
Ce jeudi 30/11/2024 se tient le Salon Go Entrepreneurs organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole – Meurthe-et-Moselle et CMA de Région Grand Est au Centre Prouvé à Nancy
Des exposants accueilleront les entrepreneurs autour de plusieurs pôles : social, juridique, banques et assurances notamment.
Il est important, surtout pour de jeunes entrepreneurs ou repreneurs, de profiter de ces salons et des évènements organisés par les Chambres du commerce et Chambres des métiers et de l’artisanat pour disposer d’informations utiles puis de bien s’entourer que ce soit sur le plan financier ou juridique par des professionnels de confiance.
Je pense bien évidemment aux besoins en trésorerie, en assurance, mais aussi au cadre juridique comme :
🎯 disposer de conditions générales de vente ou de prestations adaptées à son projet,
🎯prévoir des accords de confidentialité avant de divulguer certaines informations,
🎯connaître les règles de propriété intellectuelle et déposer sa marque à l’INPI
Le Cabinet CABINITIO Avocats peut accompagner ces porteurs de projets pour disposer d’un cadre contractuel opportun et débuter sereinement leur activité.
CABINITIO Avocats
Nov 29, 2023 | Actualités, Droit de la famille, Droit pénal
💝Parce qu’Une femme sur trois sera victime de violences sexuelles et physiques au cours de sa vie,
💝Parce que les violences sont physiques, sexuelles, psychologiques, économiques, administratives
💝Parce que les victimes doivent être entendues, soutenues, accompagnées et protégées, nombreux professionnels sont à leurs côtés : associations de défense des victimes, avocats, magistrats, policiers et gendarmes, médecins, psychologues, consultants en psychologie positive, en EFT, en EMDR…
💝Parce que des dispositifs existent : téléphone grave danger, bracelet anti rapprochement, ordonnance de protection, interdiction d’entrer en contact,
💝Parce que la parole doit être libérée et l’accès à la Justice facilitée
💝Parce qu’il faut multiplier les actions de prévention en amont et en aval des auteurs de violences
💝Parce qu’il faut soutenir la formation pluridisciplinaire des professionnels qui accueillent et accompagnent les victimes
💝Parce que l’avocat est un maillon essentiel de la protection des victimes
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce 25 novembre et des 16 jours d’action, je soutiens la lutte contre les violences faites aux femmes avec ONU Femmes France
Parler c’est bien, agir c’est mieux…
Alors, Mesdames, je vous suggère des actions à mener, faciles à mettre en œuvre :
🤼♀️ Testez un stage de self-défense, embarquez une copine avec vous, ce sera un moment de partage, de défoulement et un véritable booster de confiance!
Nul besoin d’être grande, forte et bodybuildée; soyez vous même et venez découvrir que votre corps est un super allié pour se défendre contre une agression par des mouvements faciles.
À Nancy, vous pouvez tester les stages de self défense féminin proposés par Patrick Petitjean / Team PPJ (page fb) – prochaine session ce dimanche matin 26/11
😱 Si quelqu’un vous accoste et se montre tactile avec vous contre votre gré, voire agressif, exprimez clairement votre refus et même criez le!
Osez hurler face a l’agresseur (si vous y parvenez, car parfois, la sidération s’impose à vous et il ne faut pas culpabiliser, ce blocage est un mécanisme de défense de votre cerveau).
Vos cris devraient stopper l’agresseur, le dissuader et attirer l’attention des autres personnes
🤝Téléchargez l’application THE SORORITY qui permet l’entraide grâce à une communauté de femmes bienveillantes. Sentez-vous en sécurité où que vous soyez.
𝑉𝑜𝑢𝑠 𝑛’𝑒̂𝑡𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑠 𝑠𝑒𝑢𝑙𝑒𝑠!
Nov 17, 2023 | Actualités, Droit civil
Ce que les gens ont tendance à faire lorsque débute un conflit,
💔 C’est de conserver leur « position » coûte que coûte, quitte à rentrer dans un véritable combat judiciaire
💔 C’est de surenchérir, transformant un problème « futile » qui aurait pu être réglé rapidement en une multitude de doutes et une agressivité
💔 C’est prendre à partie l’entourage, entraînant parfois une forme de chantage affectif, une perte de repères
Et pourtant, il existe bien des processus qui permettent d’endiguer rapidement un conflit.
Les modes amiables de règlement des différends MARD sont nombreux : conciliation, droit collaboratif, procédure participative ou médiation.
Vous vous dites que vous avez tout essayé, que vous avez déjà longuement, parlé, tergiversé, négocié en vain et qu’un médiateur ne changera rien
Rien n’ impossible, le réel n’a de limite que votre propre mindset
💕 Et si je vous dis qu’un médiateur est formé, qu’il va vous permettre de changer de regard et de reprendre une communication apaisée avec vos proches, vos associés, vos partenaires commerciaux, avec un organisme public!
💕Le médiateur est un facilitateur de communication. Il ne tranche pas, il ne juge pas. Il accueille dans la confidentialité et avec bienveillance, les faits, les émotions, les besoins et aide les médiés à découvrir des solutions auxquelles ils n’avaient pas pensé.
💕 Et si vous laissiez place à votre imagination, mettiez de côté vos inquiétudes et la peur d’être jugé pour mettre à l’écrit toutes les propositions de solutions qui vous viennent à l’esprit, même celle qui vous paraissent les plus fantaisistes et irréalisables.
🧙♀️ Imaginez une baguette magique et lancez-vous! Ces solutions peuvent paraître utopiques, mais oser s’y atteler amènera un échange et l’opportunité de trouver La solution qui se rapproche de vos besoins respectifs
💕La médiation peut être ordonnée par le juge, mais elle peut être envisagée le plus rapidement possible, directement par les parties, avant que le conflit dégénère, que ce soit une médiation familiale ou une médiation conventionnelle civile, commerciale ou administrative.
Il existe de multiples centres de médiation sur le territoire français.
Pour vous citer un exemple, je suis membre du centre LORRAINE JUSTICE AMIABLE et peut être désignée à ce titre médiateur.
j’accompagne aussi mes clients en médiation.
Je les prépare à oser décrire avec précision et bienveillance les faits, leur ressenti, leurs besoins et à accueillir également les émotions de l’autre partie et je suis présente pour rédiger l’accord si celui-ci est trouvé, et il l’est dans une majorité des cas.
Alors laissez-vous tenter par la médiation pour régler vos conflits.
Oser y croire, ne vous laissez pas freiner par l’inconnu, vous pourriez avoir de belles surprises….
Maggy Richard – CABINITIO Avocats
Nov 17, 2023 | Actualités, Propriété intellectuelle
𝗘𝘁𝗲𝘀-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿?
Vous avez un site internet, vous publiez sur les réseaux sociaux, vous animez des formations, vous proposez des créations ou vous utilisez celles des autres..
.
Etes-vous en règle en termes de droits d’auteurs?
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, licénciés, cessionnaires), sur ses œuvres originales.
Les droits d’auteur s’appliquent à tout type de créations pourvu qu’elles soient originales et portent l’empreinte de la personnalité de son auteur : textes, dessins, logo, musique, peinture, photographie, poème, logiciel…peu importe la forme d’expression.
Pour éviter toute violation de droits de propriété intellectuelle et anticiper les litiges, je vous encourage à prêter attention à:
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘂 : Il est impératif de vous assurer de disposer des droits nécessaires avant de publier votre contenu, que ce soit du texte, des images, des vidéos, des logiciels.
🖍 𝗗𝗲́𝗽𝗼̂𝘁 : les droits d’auteur sont automatiquement accordés à l’auteur dès la création d’une œuvre originale. Il n’est pas nécessaire de déposer une demande pour obtenir ces droits. Toutefois, en cas de litige, il est souvent nécessaire de démontrer que vous êtes à l’origine de la création et la date de cette création; aussi je vous invite à anticiper et conserver des preuves (capture d’écran, dépôt d’enveloppe Soleau, constat…)
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 : Lorsque vous utilisez du contenu créé par d’autres, il vous appartient d’y être autorisé; cela nécessite de passer par une cession de droits d’auteur ou une licence qui mentionne les conditions d’utilisation
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 : Je vous invite à vérifier régulièrement que votre entreprise respecte les droits de propriété intellectuelle et à éduquer votre équipe sur ces questions essentielles (clause au contrat de travail ou clause spécifique avec vos partenaires et sous-traitants, formation sur le sujet, note interne…)
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 : Si vous avez des doutes quant à l’utilisation d’un certain contenu ou si vous envisagez de déposer des droits d’auteur, consultez un professionnel du droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
En respectant ces principes, vous éviterez de vous retrouver dans une situation de contrefaçon et vous assurez la pérennité de votre activité.
𝘉𝘦𝘴𝘰𝘪𝘯 𝘥’𝘦́𝘷𝘰𝘲𝘶𝘦𝘳 𝘤𝘦𝘴 𝘴𝘶𝘫𝘦𝘵𝘴 𝘥𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘱𝘳𝘪𝘦́𝘵𝘦́ 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘭𝘭𝘦𝘤𝘵𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦, 𝘫𝘦 𝘴𝘶𝘪𝘴 𝘢𝘷𝘰𝘤𝘢𝘵𝘦 CABINITIO Avocats 𝘦𝘵 𝘢̀ 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘥𝘪𝘴𝘱𝘰𝘴𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘦𝘯 𝘥𝘪𝘴𝘤𝘶𝘵𝘦𝘳.
Nov 17, 2023 | Actualités, Droit civil
𝔼𝕤𝕥 𝕔𝕖 𝕢𝕦𝕖 𝕧𝕠𝕦𝕤 𝕗𝕖𝕣𝕚𝕖𝕫 𝕕𝕖 𝕝𝕒 𝕞𝕠𝕥𝕠 𝕤𝕒𝕟𝕤 𝕔𝕒𝕤𝕢𝕦𝕖? ℕ𝕠𝕟!
𝕀𝕝 𝕖𝕟 𝕧𝕒 𝕕𝕖 𝕧𝕠𝕥𝕣𝕖 𝕤𝕖́𝕔𝕦𝕣𝕚𝕥𝕖́ 𝕖𝕥 𝕕𝕖 𝕧𝕠𝕥𝕣𝕖 𝕧𝕚𝕖.
ℙ𝕠𝕦𝕣 𝕝𝕒 𝕡𝕖́𝕣𝕖́𝕟𝕟𝕚𝕥𝕖́ 𝕕𝕖 𝕧𝕠𝕥𝕣𝕖 𝕖𝕟𝕥𝕣𝕖𝕡𝕣𝕚𝕤𝕖, 𝕧𝕠𝕥𝕣𝕖 𝕡𝕣𝕠𝕥𝕖𝕔𝕥𝕚𝕠𝕟 𝕔’𝕖𝕤𝕥 𝕧𝕠𝕥𝕣𝕖 𝕔𝕒𝕕𝕣𝕖 𝕔𝕠𝕟𝕥𝕣𝕒𝕔𝕥𝕦𝕖𝕝!
𝑬𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒆𝒏𝒆𝒖𝒓𝒔, 𝒇𝒓𝒆𝒆-𝒍𝒂𝒏𝒄𝒆𝒔, 𝒔𝒐𝒍𝒐𝒑𝒓𝒆𝒏𝒆𝒖𝒓𝒔, 𝒍𝒂 𝒎𝒂𝒋𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒇𝒐𝒏𝒕 𝒍’𝒆𝒓𝒓𝒆𝒖𝒓
🏃de fuir le droit,
🏃de ne pas prendre conseil auprès d’un avocat et
🏃de ne pas poser un cadre🖼contractuel avec leurs clients
𝑸𝒖’𝒆𝒔𝒕 𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒊 𝒑𝒆𝒖𝒕 𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒑𝒂𝒔𝒔𝒆𝒓 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒂 𝒕𝒆̂𝒕𝒆 🤯 ?
❔ je n’ai pas besoin de contrat, surtout que les premiers clients je les connais: amis ou connaissances de connaissances, on se fait confiance 🧸
❔Cela va me coûter trop cher 💰
❔On verra plus tard (si j’ai un souci, si j’ai budgété, si on me conseille un avocat…) ⌛️
❔J’ai trouvé un modèle tout fait sur le net 🤞🏼
𝑬𝒕 𝒖𝒏 𝒋𝒐𝒖𝒓 𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒄𝒊𝒆𝒏𝒄𝒆 :
🆘le copain du copain abuse légèrement en terme de délais de paiement mais comment lui dire non ?
🆘Le client ajoute une demande qui n’a pas été clairement chiffrée dans le devis
🆘Le modèle que j’avais trouvé n’a pas prévu de clause de reconduction tacite alors que c’est mon besoin
🆘Je m’arrache les cheveux avec les termes de résiliation, résolution, force majeure, clause pénale…
N’attendez pas d’être dans le doute, de vous retrouver dans une situation gênante avec le client, voire avec un contentieux,
𝑨𝒏𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒆𝒛!
Ayez à disposition un contrat sur lequel vous référez, cela vous évitera bien des désagréments.
𝐶𝑜𝑛𝑑𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑔𝑒́𝑛𝑒́𝑟𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑣𝑒𝑛𝑡𝑒 𝐶𝐺𝑉, 𝑚𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑙𝑒́𝑔𝑎𝑙𝑒𝑠, 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑡 𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑒𝑛𝑎𝑟𝑖𝑎𝑡, 𝑙𝑖𝑐𝑒𝑛𝑐𝑒, 𝑐𝑙𝑎𝑢𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑖𝑑𝑒𝑛𝑡𝑖𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́…
C’est un investissement pour vous, votre sérénité et pour la pérennité de votre entreprise.
Votre projet mérite que vous vous attardiez sur la rédaction de vos contrats avec vos clients, vos partenaires, vos fournisseurs
𝑃𝑟𝑒̂𝑡𝑠 𝑎̀ 𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑚𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒𝑟 𝑣𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑠𝑒́𝑟𝑖𝑒𝑢𝑥, 𝑣𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑓𝑒𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑠𝑚𝑒 ?
𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑒𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑠 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒𝑟 𝑢𝑛 𝑎𝑣𝑜𝑐𝑎𝑡!
La consultation d’un avocat est essentielle pour assurer la conformité légale, protéger les intérêts de l’entreprise et éviter des problèmes juridiques à long terme.
Pour en discuter, je vous propose un rendez-vous téléphonique, visio ou à CABINITIO Avocats
