Problèmes Juridiques en Vacances : Assistance et Conseils d’un Avocat

Problèmes Juridiques en Vacances : Assistance et Conseils d’un Avocat

Découvrez comment un avocat peut vous assister face aux imprévus juridiques survenus durant vos vacances : surbooking, cambriolage, arnaques au logement, et plus.

Vacances et imprévus :

Les vacances sont des moments privilégiés pour se détendre et échapper au quotidien. Cependant, des imprévus peuvent survenir, transformant ces périodes de repos en sources de stress et de complications juridiques. Dans cet article, nous explorerons les aléas courants des vacances et comment un avocat peut vous aider à les surmonter.

Les aléas juridiques fréquents en vacances :

Surbooking aérien :

Imaginez arriver à l’aéroport, prêt à embarquer, pour découvrir que votre vol est complet et que vous ne pouvez pas monter à bord. Cette situation, bien que frustrante, est malheureusement courante.

Cambriolage à domicile pendant votre absence :

Rentrer chez soi après des vacances et constater que votre domicile a été cambriolé est une expérience traumatisante. Outre la perte matérielle, s’ajoute un sentiment d’insécurité.

Perte ou retard de bagages :

Vos bagages n’arrivent pas à destination, vous laissant sans effets personnels essentiels. Cette situation peut perturber considérablement votre séjour.

Logement de vacances non conforme ou inexistant :

Vous réservez un appartement en ligne qui s’avère inexistant ou totalement différent des photos. Cette arnaque est de plus en plus répandue.

Accidents ou blessures durant le séjour :

Un accident survient lors de vos vacances, nécessitant une hospitalisation dans un pays étranger, avec toutes les complications que cela implique.

Rapatriement d’urgence :

Une situation imprévue vous oblige à écourter votre séjour et à organiser un retour en urgence, engendrant des frais supplémentaires.

Le rôle de l’avocat face à ces situations :

Face à ces imprévus, l’assistance d’un avocat spécialisé est cruciale pour défendre vos droits et obtenir réparation.

Gestion des plaintes :

En cas de cambriolage, votre avocat vous accompagne dans le dépôt et le suivi de la plainte, assurant que toutes les démarches légales sont respectées.

Actions contre les agences de voyage ou plateformes de réservation :

Pour des problèmes tels que le surbooking ou les arnaques au logement, un avocat peut engager des actions en justice pour obtenir des compensations financières.

Négociation avec les compagnies d’assurance :

Si vous devez faire appel à votre assurance pour des bagages perdus ou un rapatriement, un avocat peut négocier en votre nom pour garantir une indemnisation équitable.

Rédaction de mises en demeure :

En cas de litige avec un prestataire, une mise en demeure rédigée par un avocat peut accélérer la résolution du conflit.

Votre voyage a tourné au cauchemar ? Notre cabinet d’avocats à Nancy vous accompagne pour tout litige vacances : surbooking, logement frauduleux, vols annulés. Contactez-nous !



contact@cabinitio-avocats.fr ou 03.57.29.13.61. (Notre assistante est disponible tous les matins de 9h00 à 13h00)

Sensibilisons au harcèlement scolaire

Sensibilisons au harcèlement scolaire

🚨 𝗡𝗲 𝗺𝗶𝗻𝗶𝗺𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝘃𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 🚨

𝑷𝒂𝒓𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 nous ne devons pas parler de harcèlement uniquement lors de la journée mondiale de lutte contre ce fléau

𝑷𝒂𝒓𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 Beaucoup de parents et d’adultes se disent encore « il faut que jeunesse se passe »…

𝑷𝒂𝒓𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 la réalité de l’harcèlement scolaire est bien plus sombre,

J’ai décidé de vous partager quelques vidéos et visuels durant plusieurs jours pour sensibiliser au harcèlement scolaire et ses conséquences désastreuses.



Chaque jour, des enfants sont exposés à des agressions incessantes :

à la cantine, dans les couloirs, dans les cours de récréation, sur WhatsApp et autres réseaux sociaux.

Ce harcèlement ne s’arrête pas à la grille de l’école ; il les poursuit jusque dans leur quotidien.

Une campagne de sensibilisation rappelle un message essentiel : ne minimisons pas. Les mots d’enfants et d’adolescents, en apparence anodins, cachent parfois une détresse immense. La différence de perception entre adultes et jeunes est un enjeu crucial.

Pistes d’actions

🔹Parler

En tant que parents, enseignants, citoyens, nous devons changer notre regard et notre écoute.

Parlons-en avec nos enfants avant qu’ils ne soient victimes ou harceleurs.

Utilisons les supports de sensibilisation disponibles : vidéos, ateliers interactifs, discussions en classe ou en famille. Ce sont des outils concrets pour aborder ce fléau et encourager un climat de respect et d’écoute.

🔹 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹𝗹𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗱𝘂𝗹𝘁𝗲𝘀 :

Enseignants, personnel scolaire, parents… chacun a un rôle à jouer pour repérer les signes, écouter, et réagir de manière appropriée. C’est en formant et en sensibilisant les adultes que l’on pourra identifier et enrayer plus efficacement ces situations.


🔹 𝗔𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲́𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 :

Dès le plus jeune âge, enseigner aux élèves l’empathie, la communication positive, et la gestion de conflits peut transformer le climat scolaire. En les aidant à développer ces compétences, on construit une communauté d’entraide où chacun se sent responsable et soutenu.


🔹 𝗘𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝘂𝗹𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 :

Dans cette lutte contre le harcèlement, chaque élève doit savoir qu’il peut parler, qu’il sera écouté et aidé. Créer un environnement de bienveillance et de respect au sein des écoles est un engagement collectif.

Cette campagne de sensibilisation, proposée par le ministère de l’Éducation, est là pour nous rappeler que les souffrances des enfants ne doivent pas être ignorées. Engageons-nous à les écouter, à les comprendre et à ne plus jamais minimiser ce qu’ils vivent.

Un mot d’ordre : 𝗲́𝗰𝗼𝘂𝘁𝗲𝗿, 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲, 𝗮𝗴𝗶𝗿.

𝐕𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐫𝐚𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬, 𝐏𝐨̂𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐱𝐩𝐨 𝐚̀ 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐫

Sensibiliser les personnes aux violences faites contre les femmes est crucial et l’association 𝑬𝑪𝑽𝑻 « 𝑬𝒍𝒖-𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒆𝒔 𝒗𝒊𝒐𝒍𝒆𝒏𝒄𝒆𝒔 𝒇𝒂𝒊𝒕𝒆𝒔 𝒂𝒖𝒙 𝒇𝒆𝒎𝒎𝒆𝒔 » expose actuellement des affiches très « parlantes » sur ce sujet dans les locaux de la cité judiciaire de Nancy (salle des pas perdus) jusqu’au 8 janvier 2024.

De telles actions permettent de créer une conscience collective sur l’ampleur du problème, favorisant ainsi une compréhension partagée.

La sensibilisation peut contribuer à prévenir les violences en informant les individus sur les signes précurseurs et en encourageant l’intervention précoce, conduire à une meilleure compréhension des victimes, et surtout à changer les attitudes et les mentalités envers les violences basées sur le genre.

L’association ECVT a pour objectif de travailler avec les élus et les collectivités territoriales pour favoriser la mise en place de politiques et de lois visant à lutter contre les violences faites aux femmes.

Nous vous partageons quelques photos de cette expo et vous invitons à aller la découvrir.

🆕 Nous en profitons pour vous annoncer que suite à un décret paru le 23 novembre dernier, à compter du 1er janvier 2024 doivent être créer des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel.

Des magistrats seront désignés coordonnateurs référents au sein de ces pôles et les acteurs juridictionnels travailleront en partenariat avec d’autres acteurs exterieurs au sein d’un comité de pilotage, comme des représentants de l’administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse ; des services de l’État ; des collectivités territoriales ; le bâtonnier de l’ordre des avocats du ressort ou son représentant, le président de la chambre départementale des commissaires de justice ou son représentant, le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant ; des représentants d’associations dont l’activité est en lien avec la lutte contre les violences intrafamiliales. Les objectifs sont notamment de définir des actions coordonnées, de piloter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositifs de lutte contre ces violences intrafamiliales.

La sensibilisation favorise l’ouverture du dialogue sur les questions de genre, de pouvoir et de respect, créant ainsi des sociétés plus égalitaires.

En sensibilisant efficacement, nous contribuons à la création d’une société plus éclairée, inclusive et résolue à éradiquer les violences.

𝐓𝐨𝐮𝐭 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮𝐱?

Si les réseaux sociaux offrent une plateforme pour l’expression libre, il est essentiel de respecter les lois, les règles de la plateforme et les droits des autres utilisateurs.

Voici quelques points à considérer :

➡ 𝑳𝒐𝒊𝒔 𝒆𝒏 𝒗𝒊𝒈𝒖𝒆𝒖𝒓 : La liberté a certaines limites comme l’interdiction de contenu diffamatoire, obscène, menaçant, haineux, raciste…
➡𝑹𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒑𝒍𝒂𝒕𝒆𝒇𝒐𝒓𝒎𝒆 : Chaque réseau social a ses propres conditions d’utilisation et politiques de contenu. Enfreindre ces règles peut entraîner la suppression de votre contenu, la suspension de votre compte, voire des actions légales.
➡𝑹𝒆𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒗𝒊𝒆 𝒑𝒓𝒊𝒗𝒆́𝒆 : Il est important de respecter la vie privée des autres. Ne publiez aucune information personnelle sans le consentement de l’intéressé, et soyez conscient des conséquences de la diffusion de photos ou de vidéos de tiers.
➡𝑪𝒚𝒃𝒆𝒓𝒉𝒂𝒓𝒄𝒆̀𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 : L’intimidation en ligne, le harcèlement et la diffusion de discours de haine sont inacceptables.
➡𝑷𝒓𝒐𝒑𝒓𝒊𝒆́𝒕𝒆́ 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒍𝒍𝒆𝒄𝒕𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 : Évitez de violer les droits d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété intellectuelle en partageant du contenu sans autorisation.
➡𝑫𝒆́𝒔𝒊𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 : Partager délibérément de fausses informations peut avoir des conséquences graves. Soyez conscient de la véracité de ce que vous partagez et contribuez à promouvoir des informations exactes.

Je vous propose quelques infos complémentaires sur ce sujet en visuel.

L’utilisation responsable des réseaux sociaux contribue à créer un environnement en ligne plus sain et respectueux.

Soyons tous responsables! Et rappellons nous l’adage  » 𝑳𝒂 𝒍𝒊𝒃𝒆𝒓𝒕𝒆́ 𝒅𝒆𝒔 𝒖𝒏𝒔 𝒔’𝒂𝒓𝒓𝒆̂𝒕𝒆 𝒍𝒂̀ 𝒐𝒖̀ 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒄𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒆𝒔 »

𝗣𝗿𝗲𝗻𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝗼𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗼𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗳𝗲𝗺𝗺𝗲𝘀 🛑

𝗣𝗿𝗲𝗻𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝗼𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗼𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗳𝗲𝗺𝗺𝗲𝘀 🛑



💝Parce qu’Une femme sur trois sera victime de violences sexuelles et physiques au cours de sa vie,
💝Parce que les violences sont physiques, sexuelles, psychologiques, économiques, administratives
💝Parce que les victimes doivent être entendues, soutenues, accompagnées et protégées, nombreux professionnels sont à leurs côtés : associations de défense des victimes, avocats, magistrats, policiers et gendarmes, médecins, psychologues, consultants en psychologie positive, en EFT, en EMDR…
💝Parce que des dispositifs existent : téléphone grave danger, bracelet anti rapprochement, ordonnance de protection, interdiction d’entrer en contact,
💝Parce que la parole doit être libérée et l’accès à la Justice facilitée
💝Parce qu’il faut multiplier les actions de prévention en amont et en aval des auteurs de violences
💝Parce qu’il faut soutenir la formation pluridisciplinaire des professionnels qui accueillent et accompagnent les victimes
💝Parce que l’avocat est un maillon essentiel de la protection des victimes

À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce 25 novembre et des 16 jours d’action, je soutiens la lutte contre les violences faites aux femmes avec ONU Femmes France

Parler c’est bien, agir c’est mieux…
Alors, Mesdames, je vous suggère des actions à mener, faciles à mettre en œuvre :


🤼‍♀️ Testez un stage de self-défense, embarquez une copine avec vous, ce sera un moment de partage, de défoulement et un véritable booster de confiance!
Nul besoin d’être grande, forte et bodybuildée; soyez vous même et venez découvrir que votre corps est un super allié pour se défendre contre une agression par des mouvements faciles.
À Nancy, vous pouvez tester les stages de self défense féminin proposés par  Patrick Petitjean / Team PPJ (page fb) – prochaine session ce dimanche matin 26/11

😱 Si quelqu’un vous accoste et se montre tactile avec vous contre votre gré, voire agressif, exprimez clairement votre refus et même criez le!
Osez hurler face a l’agresseur (si vous y parvenez, car parfois, la sidération s’impose à vous et il ne faut pas culpabiliser, ce blocage est un mécanisme de défense de votre cerveau).
Vos cris devraient stopper l’agresseur, le dissuader et attirer l’attention des autres personnes

🤝Téléchargez l’application THE SORORITY qui permet l’entraide grâce à une communauté de femmes bienveillantes. Sentez-vous en sécurité où que vous soyez.

𝑉𝑜𝑢𝑠 𝑛’𝑒̂𝑡𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑠 𝑠𝑒𝑢𝑙𝑒𝑠!

La liberté d’expression – Peut-on tout écrire sur les réseaux sociaux?

Principe : la liberté d’expression

La liberté d’expression est protégée notamment :

  • par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 24 août 1789,

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »

  • par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée le l4 novembre 1950
  • « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
  • 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

La liberté d’expression sur internet

La liberté d’expression va de pair avec la liberté d’opinion, la liberté de la presse, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation. chacun a le droit d’exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, et chacun a le droit d’être informé et de pouvoir diffuser des informations.

Cette liberté d’expression s’exerce bien évidemment sur internet et notamment via les réseaux sociaux.

La liberté d’expression et d’opinion peut, en effet, s’exercer sur tout support de communication.

Il est notamment prévu que « la communication au public par voie électronique est libre » dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Les limites à la liberté d’expression

Si la liberté d’expression est un principe fondamental des sociétés démocratiques, elle ne peut cependant pas s’exercer sans limites.

Les limites sont notamment posées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le code pénal.

Dans la sphère publique, et notamment sur internet, si l’internaute est libre de penser ce qu’il souhaite et de publier ses pensées, il ne doit pas porter atteinte aux autres.

S’il est aisé de publier et de commenter sur les réseaux sociaux, la responsabilité de l’auteur peut être engagée pénalement et civilement si les propos portent atteinte à des tiers.

En cas d’atteinte

Soyez vigilant lorsque vous rédigez vos contenus ou lorsque vous relayez des informations.

Si certaines publications entrent dans le champ des infractions pénales et vous portent préjudice, il vous est conseillé de:

  • conserver les preuves des publications, notamment par captures d’écrans
  • signaler les contenus malveillants auprès des plateformes sur lesquelles ils sont publiés
  • signaler les contenus sur le portail Pharos du Ministère de l’Intèrieur:

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

  • déposer plainte et consulter un avocat (attention à certains délais de prescription très courts)
  • solliciter le déférencement de contenus sur les moteurs de recherche