Avocat divorce à Nancy – Comprendre les différents types de divorce
Avocat divorce Nancy – Les différents types de divorce expliqués par CABINITIO
Découvrez les différents types de divorce expliqués par le cabinet CABINITIO à Nancy. Avocats en droit de la famille, nous vous accompagnons à chaque étape.
Vous envisagez un divorce et souhaitez comprendre les démarches ?
Le cabinet d’avocats CABINITIO à Nancy, intervenant en droit de la famille, vous explique les différents types de divorce en droit français et vous guide dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation.
Les deux grandes voies du divorce en France
En France, le divorce peut être engagé de deux manières :
- à l’amiable (divorce par consentement mutuel) ;
- ou contentieux (lorsque les époux ne sont pas d’accord sur certains points).
Ces deux voies entraînent des procédures et des durées différentes, que votre avocat vous aidera à comprendre et anticiper.
Le divorce à l’amiable — une procédure plus rapide et apaisée
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce amiable par consentement mutuel est le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats; c’est la forme de divorce la plus simple et la plus rapide.
Les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, etc.
Depuis 2017, cette procédure se déroule sans juge (sauf cas particulier) :
- chaque époux doit être assisté de son propre avocat ;
- une convention de divorce est rédigée par les avocats ;
- elle est ensuite enregistrée par un notaire.
💡 Avantage principal : rapidité (3 mois environ).
📍 À Nancy, votre avocat pourra organiser rapidement les échanges et signer la convention au cabinet.
Les divorces contentieux – lorsque l’accord est impossible
Il existe trois types de divorces contentieux :
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences (garde, biens, pension…) ou il y a un bien immobilier qui n’est pas encore vendu ou « partagé » et qui empêche d’opter pour le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par les avocats.
Le juge statue alors sur les points de désaccord.
💬 Exemple : l’un souhaite une garde alternée, l’autre la garde principale.
Le divorce pour faute
L’un des époux reproche à l’autre des violations graves ou répétées des devoirs du mariage (violence, infidélité, abandon du domicile conjugal…).
Il doit apporter des preuves (témoignages, certificats, constats d’huissier…).
Cette procédure peut être plus longue et émotionnellement lourde, mais parfois nécessaire pour faire reconnaître une situation injuste.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce cas s’applique lorsque les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins un an.
Il suffit de prouver la séparation de fait pour obtenir le divorce, même si l’autre conjoint refuse.
💡 Avantage : il permet de mettre fin à une situation bloquée sans conflit ouvert.
Le rôle de votre avocat en droit de la famille à Nancy
Quel que soit le type de divorce, l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Votre avocat en droit de la famille :
- vous informe sur la procédure la plus adaptée à votre cas ;
- prépare et dépose les actes nécessaires ;
- défend vos droits devant le tribunal judiciaire de Nancy ;
- veille à l’équilibre des décisions concernant vos enfants et votre patrimoine.
Le cabinet CABINITIO à Nancy met un point d’honneur à allier rigueur juridique et accompagnement humain, dans un moment souvent difficile pour les familles.
Quelle procédure choisir ?
| Situation | Type de divorce conseillé | Délai estimé |
|---|---|---|
| Accord total entre les époux | Consentement mutuel | 2 à 4 mois |
| Accord sur le principe mais désaccord sur les conséquences | Acceptation du principe de la rupture | 12 mois |
| Conflit important / faute | Divorce pour faute | 12 à 24 mois |
| Séparation depuis plus d’un an | Altération définitive du lien conjugal | 12 mois |
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Chaque divorce est unique.
Les avocates du cabinet CABINITIO, inscrit au barreau de Nancy, vous reçoivent pour un premier rendez-vous afin d’évaluer la meilleure stratégie à adopter.
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