Vous avez des conditions générales de vente.
Vous les avez ajoutées à votre site, à vos devis ou à vos factures.
Et pourtant…
elles ne vous protègent pas toujours.
Pire : dans certaines situations, elles peuvent fragiliser votre trésorerie et votre position en cas de litige.
C’est une réalité que rencontrent de nombreux entrepreneurs, souvent sans en avoir conscience.
Beaucoup d’entrepreneurs ont des CGV… sans vraiment savoir ce qu’elles contiennent
Dans la pratique, les CGV sont souvent :
- téléchargées depuis un modèle générique,
- rédigées au tout début de l’activité,
- copiées chez un concurrent,
- ou jamais mises à jour malgré l’évolution de l’entreprise.
Résultat :
les CGV existent “sur le papier”, mais ne correspondent plus à la réalité de votre activité, de vos clients ou de votre manière de travailler.
En quoi des CGV mal rédigées peuvent vous coûter cher
Des CGV imprécises ou inadaptées peuvent avoir des conséquences très concrètes :
- des retards de paiement impossibles à sanctionner,
- l’impossibilité d’exiger un acompte,
- une responsabilité trop large en cas de problème,
- une rupture de la relation client sans préavis,
- des difficultés à faire valoir vos droits en justice.
Autrement dit :
vous pensez être protégé… alors que vous êtes juridiquement exposé.
Les clauses sensibles qui posent le plus de problèmes
Certaines clauses méritent une attention particulière :
- La clause de paiement : délais, pénalités, acompte, modalités exactes
- La clause de responsabilité : plafonds, exclusions, limites
- La clause de résiliation : conditions, préavis, formalisme
- La clause de propriété intellectuelle : essentielle pour les créateurs, formateurs, prestataires
- La clause de règlement des litiges : tribunal compétent, médiation, droit applicable
Un simple flou dans l’une de ces clauses peut suffire à déséquilibrer toute la relation contractuelle.
Les CGV sont-elles obligatoires pour une entreprise ?
La réponse dépend de votre activité, de vos clients et de votre mode de vente.
Mais au-delà du caractère obligatoire, la vraie question est la suivante :
👉 À quoi servent réellement vos CGV ?
Des CGV bien rédigées ne sont pas une formalité administrative.
Elles constituent un outil stratégique pour :
- encadrer la relation commerciale,
- sécuriser votre trésorerie,
- poser un cadre professionnel clair,
- limiter les conflits.
Pourquoi des CGV sur mesure changent la donne
Des CGV adaptées à votre activité vous permettent :
- ✔️ de travailler plus sereinement,
- ✔️ d’anticiper les situations à risque,
- ✔️ d’affirmer votre professionnalisme,
- ✔️ de rassurer vos clients et partenaires.
Elles deviennent un véritable levier de sécurité et de crédibilité, notamment face à des entreprises plus structurées ou des institutions publiques.
Avoir des CGV ne suffit pas.
Encore faut-il qu’elles soient claires, à jour et réellement protectrices.
👉 Vous avez un doute sur vos conditions générales de vente ?
👉 Vous ne savez plus si elles sont adaptées à votre activité actuelle ?
Maggy Richard, avocate associée du cabinet Cabinitio vous accompagne dans l’audit et la rédaction de CGV sur mesure, pensées pour sécuriser votre activité et prévenir les litiges.
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