Lorsqu’un couple se sépare, les questions autour des enfants sont souvent les plus sensibles.
Très vite, un terme revient dans les discussions : la garde.
Pourtant, en droit de la famille, ce mot n’est plus utilisé juridiquement.
Le juge ne “donne” pas la garde d’un enfant. Il fixe sa résidence et organise ses relations avec chacun de ses parents, toujours en fonction d’un principe fondamental : l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cet article vous propose de faire le point, simplement, sur ces notions essentielles.
Pourquoi parle-t-on de résidence de l’enfant et non de garde ?
Le terme de garde est encore très courant dans le langage quotidien.
Il renvoie à une vision ancienne, parfois perçue comme une forme de possession ou de victoire d’un parent sur l’autre.
👉 En droit, le vocabulaire a évolué.
Aujourd’hui, le juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant, c’est-à-dire le lieu où son quotidien est organisé.
Ce choix terminologique n’est pas anodin :
il permet de décrire concrètement la situation de l’enfant, sans hiérarchiser les parents, et d’organiser sa vie de manière stable et sécurisante.
Résidence habituelle ou résidence alternée : quelles différences ?
Deux grandes modalités existent.
🔹 La résidence habituelle
L’enfant réside principalement chez l’un des parents.
L’autre parent bénéficie alors de droits de visite et d’hébergement, dont les modalités sont adaptées à la situation familiale.
🔹 La résidence alternée
L’enfant partage son temps de manière équilibrée entre les deux domiciles parentaux.
Contrairement aux idées reçues, la résidence alternée n’est ni automatique, ni systématique.
Elle suppose notamment :
- une proximité géographique,
- une communication minimale entre les parents,
- une organisation compatible avec le rythme de l’enfant.
👉 Là encore, le critère déterminant reste l’intérêt supérieur de l’enfant, et non l’égalité arithmétique entre les parents.
Les droits de visite : des modalités adaptées à chaque situation
Non, tous les parents n’ont pas automatiquement un week-end sur deux.
Il n’existe pas un modèle unique de droit de visite.
Le juge adapte les modalités en fonction :
- de l’âge de l’enfant,
- de son histoire familiale,
- de la relation avec le parent concerné,
- et de son équilibre émotionnel.
Les principaux types de droits de visite
- Droits de visite simples
- Droits de visite et d’hébergement (le plus fréquent)
- Droits de visite élargis
- Droits de visite en lieu neutre
- Droits de visite médiatisé
- Dans certains cas, suspension ou suppression du droit de visite
👉 Ces décisions ne visent jamais à punir un parent.
Elles ont pour seul objectif de protéger l’enfant et de sécuriser le lien familial.
L’intérêt supérieur de l’enfant : un principe central en droit de la famille
Ce principe est consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France.
Il impose que toute décision concernant un enfant soit prise en priorité en fonction de ce qui est le mieux pour lui, au-delà des conflits parentaux.
Concrètement, cela signifie que l’enfant a droit :
- à un environnement stable et sécurisant,
- à une relation équilibrée avec chacun de ses parents,
- à être protégé des conflits et des pressions,
- à voir sa parole respectée, selon son âge et sa maturité.
👉 L’enfant n’est jamais l’enjeu du conflit.
L’audition de l’enfant par le juge : un droit, pas une obligation de choisir
L’enfant peut-il être entendu par le Juge aux affaires familiales?
Dans certaines situations, l’enfant peut être entendu par le juge, à condition d’être capable de discernement.
A partir de quel âge un enfant peut-il être entendu?
En pratique, cette capacité est souvent appréciée autour de 10 ans, sans qu’il s’agisse d’une règle automatique. C’est une appréciation du juge aux affaires familiales. Les parents pourront argumenter l’intéret de l’audition, la maturité de l’enfant…
Deux cas existent :
- lorsque l’enfant demande lui-même à être entendu, l’audition est de droit ;
- lorsque l’audition est demandée par un parent, le juge apprécie son opportunité et son intérêt pour l’enfant.
⚠️ Être entendu ne signifie jamais devoir choisir entre ses parents. L’enfant n’est pas le décideur, mais il a droit de s’exprimer.
Le juge peut également ordonner une enquête sociale, afin d’avoir une vision globale de l’environnement de l’enfant.
Recentraliser les décisions familiales sur l’enfant
Donner la parole à un enfant est un acte sérieux.
Cela suppose de :
- ne pas l’influencer,
- ne pas lui faire porter le poids du conflit,
- ne pas transformer sa parole en outil stratégique.
Parce que l’intérêt supérieur de l’enfant,
c’est aussi de le protéger… même quand il parle.
Besoin d’un accompagnement par aun avocat à Nancy en droit de la famille ?
Chaque situation familiale est unique.
Les décisions relatives à la résidence de l’enfant, aux droits de visite ou à son audition nécessitent une analyse juridique précise, mais aussi une écoute attentive des enjeux humains.
Maggy Richard et Isabelle Coche-Mainente, avocates associées du cabinet Cabinitio, accompagnent parents et familles en droit de la famille, notamment pour les procédures relatives aux enfants.
Elles interviennent notamment :
- devant le Tribunal judiciaire de Nancy,
- ainsi que devant la Cour d’appel de Nancy.
Le cabinet accepte d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle, lorsque les conditions de ressources et de patrimoine sont remplies.
👉 Vous vous interrogez sur votre situation ou sur celle de votre enfant ?
👉 Vous souhaitez être conseillé(e) ou accompagné(e) dans une procédure familiale ?
N’hésitez pas à contacter le cabinet Cabinitio pour un premier échange et une analyse adaptée à votre situation.