CABINITIO Avocats vous propose des informations sur le #harcélement#scolaire, un sujet malheureusement d’actualité après le suicide récent de la jeune Lindsay, seulement âgée de 13 ans.
Il est indispensable que équipes pédagogiques, parents et enfants soient sensibilisés au sujet pour éviter de tels drames et souffrances.
Le harcèlement scolaire peut être défini comme un comportement répétitif, intentionnel et agressif, exercé par un élève ou un groupe d’élèves envers un autre élève. Cette violence exercée au sein de l’école peut être verbale, physique ou psychologique.
Malheureusement, cette violence continue fréquemment en dehors de l’école, via les réseaux sociaux.
Le cadre légal
Article L.511-3-1 du Code de l’éducation :
Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale.
Article 222-33-2-2 Code pénal:
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
Les peines encourues sont supérieures lorsque les faits sont commis avec circonstances aggravantes, notamment lorsque le harcèlement est commis à l’encontre d’un mineur de 15 ans.
Prévenir le harcèlement scolaire
La prévention du harcèlement scolaire est indispensable, elle permet de bénéficier d’un environnement scolaire plus sûr et bienveillant.
Prévenir passe notamment par :
- l’éducation et la sensibilisation des élèves
- la formation des enseignants
- la collaboration avec les parents
- un climat scolaire positif avec une communication renforcée, non violente
- un cadre sécurisé pour les élèves
En mettant en place ds mesures comme apprendre le respect de l’autre, des rencontres parents-école, des jeux de rôle en classe, des espaces de paroles régulés par les adultes, les écoles peuvent jouer un rôle essentiel dans la prévention du harcèlement scolaire et la création d’un environnement sûr et inclusif pour tous les élèves.
Comment réagir face au harcèlement scolaire?
- Ecouter : si un enfant victime se confie, il faut d’abord l’écouter, sans jugement,
- Consulter un médecin ou psychologue; d’une part, pour obtenir une aide médicale et psychologique, et d’autre part, pour faire constater les éventuelles séquelles physiques et morales de l’enfant
- Alerter l’enseignant ou le directeur d’établissement pour qu’il soit informé des faits et de la souffrance de l’enfant et lui permettre de résoudre le cas et de prévenir le Procureur de la république au besoin
- Contacter les numéros d’écoute et de conseil gratuits : 30 20 ou 30 18 (pour le cyberharcèlement)
Pour engager une procédure pénale ou bénéficier d’un accompagnement juridique:
- Signaler et déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie les plus proches ou via les plateformes dédies :
- pour les contenus illicites sur internet : www.internet-signalement.gouv.fr
- pour signaler un harcèlement sexuel ou sexiste : https://www.service-public.fr.qualif.ext.dila.fr/cmi2
- Solliciter l’aide d’un avocat pour vous accompagner dans le cadre d’une médiation, une procédure pénale ou civile
- L’Ordre des Avocats propose un numéro vert d’aide aux victimes accessible gratuitement 08.05.69.15.16.
- Notre cabinet est joignable au 03.57.29.13.61. ou par email à contact@cabinitio-avocats.fr
Les annonces du Gouvernement pour la rentrée 2023
- Etendre le programme pHARe plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des établissements
- Systématiser la communication des numéros d’urgence 3018 et 3020 ;
- Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire ;
- Prévenir ou résoudre les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré.
- une campagne de sensibilisation en vidéo
- développement des élèves ambassadeurs formés au repérage des situations de harcèlement, capables d’agir en lanceur d’alertes et éviter ainsi de laisser les élèves victimes isolés.
- 380 référents harcèlement sont également répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées, grâce la plateforme du 3020, au 3018 ou aux autres canaux de signalements. Ils sont des interlocuteurs privilégiés des familles qu’ils accompagnent jusqu’à la résolution des situations.
