S’il demeure très compliqué d’obtenir une réponse positive de la Préfecture en matière de régularisation au séjour ou de voir sa requête en annulation accordée par la Juridiction administrative, les avocates associées du cabinet parviennent cependant à obtenir, pour leurs clients étrangers, des décisions parfois très favorables.

Vous trouverez ci-dessous des extraits anonymisés de décisions du Tribunal administratif, par lesquelles il a fait droit aux demandes du requérant.

1: pour un requérant étudiant à qui le Préfet reprochait une incohérence dans son parcours avec changement d’orientation pour refuser le renouvellement de son titre de séjour, le Tribunal administratif a pu répondre:

« S’il ressort des pièces du dossier que la formation dans laquelle le requérant était inscrit à la date de la décision attaquée est distincte de ses premières années d’étude en France, cette réorientation a été motivée par des impératifs professionnels et s’insère dans un projet professionnel concret que le requérant s’efforce de suivre.

Par suite, dans les circonstances particulières de l’espèce, dès lors que le requérant justifie de la réalité et du sérieux de ses études nonobstant son changement d’orientation professionnelle, il est fondé à soutenir que le préfet a inexactement apprécié sa situation »