Principe : la liberté d’expression
La liberté d’expression est protégée notamment :
- par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 24 août 1789,
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
- par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée le l4 novembre 1950
- « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
- 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
La liberté d’expression sur internet
La liberté d’expression va de pair avec la liberté d’opinion, la liberté de la presse, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation. chacun a le droit d’exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, et chacun a le droit d’être informé et de pouvoir diffuser des informations.
Cette liberté d’expression s’exerce bien évidemment sur internet et notamment via les réseaux sociaux.
La liberté d’expression et d’opinion peut, en effet, s’exercer sur tout support de communication.
Il est notamment prévu que « la communication au public par voie électronique est libre » dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Les limites à la liberté d’expression
Si la liberté d’expression est un principe fondamental des sociétés démocratiques, elle ne peut cependant pas s’exercer sans limites.
Les limites sont notamment posées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le code pénal.
Dans la sphère publique, et notamment sur internet, si l’internaute est libre de penser ce qu’il souhaite et de publier ses pensées, il ne doit pas porter atteinte aux autres.
S’il est aisé de publier et de commenter sur les réseaux sociaux, la responsabilité de l’auteur peut être engagée pénalement et civilement si les propos portent atteinte à des tiers.
En cas d’atteinte
Soyez vigilant lorsque vous rédigez vos contenus ou lorsque vous relayez des informations.
Si certaines publications entrent dans le champ des infractions pénales et vous portent préjudice, il vous est conseillé de:
- conserver les preuves des publications, notamment par captures d’écrans
- signaler les contenus malveillants auprès des plateformes sur lesquelles ils sont publiés
- signaler les contenus sur le portail Pharos du Ministère de l’Intèrieur:
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
- déposer plainte et consulter un avocat (attention à certains délais de prescription très courts)
- solliciter le déférencement de contenus sur les moteurs de recherche
