𝗘𝘁𝗲𝘀-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿?
Vous avez un site internet, vous publiez sur les réseaux sociaux, vous animez des formations, vous proposez des créations ou vous utilisez celles des autres..
.
Etes-vous en règle en termes de droits d’auteurs?
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, licénciés, cessionnaires), sur ses œuvres originales.
Les droits d’auteur s’appliquent à tout type de créations pourvu qu’elles soient originales et portent l’empreinte de la personnalité de son auteur : textes, dessins, logo, musique, peinture, photographie, poème, logiciel…peu importe la forme d’expression.
Pour éviter toute violation de droits de propriété intellectuelle et anticiper les litiges, je vous encourage à prêter attention à:
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘂 : Il est impératif de vous assurer de disposer des droits nécessaires avant de publier votre contenu, que ce soit du texte, des images, des vidéos, des logiciels.
🖍 𝗗𝗲́𝗽𝗼̂𝘁 : les droits d’auteur sont automatiquement accordés à l’auteur dès la création d’une œuvre originale. Il n’est pas nécessaire de déposer une demande pour obtenir ces droits. Toutefois, en cas de litige, il est souvent nécessaire de démontrer que vous êtes à l’origine de la création et la date de cette création; aussi je vous invite à anticiper et conserver des preuves (capture d’écran, dépôt d’enveloppe Soleau, constat…)
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 : Lorsque vous utilisez du contenu créé par d’autres, il vous appartient d’y être autorisé; cela nécessite de passer par une cession de droits d’auteur ou une licence qui mentionne les conditions d’utilisation
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 : Je vous invite à vérifier régulièrement que votre entreprise respecte les droits de propriété intellectuelle et à éduquer votre équipe sur ces questions essentielles (clause au contrat de travail ou clause spécifique avec vos partenaires et sous-traitants, formation sur le sujet, note interne…)
🖍 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 : Si vous avez des doutes quant à l’utilisation d’un certain contenu ou si vous envisagez de déposer des droits d’auteur, consultez un professionnel du droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
En respectant ces principes, vous éviterez de vous retrouver dans une situation de contrefaçon et vous assurez la pérennité de votre activité.
𝘉𝘦𝘴𝘰𝘪𝘯 𝘥’𝘦́𝘷𝘰𝘲𝘶𝘦𝘳 𝘤𝘦𝘴 𝘴𝘶𝘫𝘦𝘵𝘴 𝘥𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘱𝘳𝘪𝘦́𝘵𝘦́ 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘭𝘭𝘦𝘤𝘵𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦, 𝘫𝘦 𝘴𝘶𝘪𝘴 𝘢𝘷𝘰𝘤𝘢𝘵𝘦 CABINITIO Avocats 𝘦𝘵 𝘢̀ 𝘷𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘥𝘪𝘴𝘱𝘰𝘴𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘦𝘯 𝘥𝘪𝘴𝘤𝘶𝘵𝘦𝘳.
VIGILANCE AUX DROITS D’AUTEUR
