Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

C’est l’occasion pour Cabinitio Avocats de vous partager quelques informations sur le sujet et nous restons à disposition pour accompagner les victimes dans ce type d’épreuves ou pour sensibiliser le public sur ces violences, notamment par le biais d’une conférence auprès de vos collaborateurs.

Définition de la violence

La violence est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme étant :

« l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès ».

Cette définition inclut tous les types et toutes les formes de violence, et ce, sans égard au milieu ou au stade de la vie. De même, elle rend explicites les conséquences de la violence sur la santé physique et mentale de la personne qui la subit.

La convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences domestiques (Convention d’Istanbul -2013, ratifiée par la France en août 2014) reconnait que :

  • la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation;
  • la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes;
  • les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu « honneur » et les mutilations génitales, lesquelles constituent une violation grave des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les violences

Toutes les violences faites aux femmes sont punies par la loi française :

• Violences au sein du couple ou de la famille

• Mariage forcé

• Mutilations sexuelles féminines

• Viol et autres violences sexuelles

• Violences au travail

• Prostitution et traite à des fins d’exploitation sexuelle

• Lesbophobie, biphobie et/ou transphobie

• Esclavage moderne, traite autre qu’exploitation sexuelle

• Cyberviolences sexistes et sexuelles

Les violences au sein du couple

Ces violences peuvent être :

  • physiques (bousculer, frapper avec la main, le pied ou un objet, griffer, mordre, attacher, tirer les cheveux, brûler, étrangler),
  • psychologiques (dévaloriser le comportement, l’apparence, les qualités et capacités, ne pas adresser la parole, menacer de se suicider ou de tuer, faire du chantage affectif, empêcher de travailler ou de voir les proches, contrôler la communication avec les autres, exige de savoir où elle est et avec qui),
  • verbales (insulter, crier),
  • sexuelles (violer, attoucher, remarques sexistes et obsènes, imposer des images pornographiques et des pratiques sexuelles non consenties, refuser ou imposer une contraception),
  • économiques (empêcher d’utiliser le salaire, contrôler les dépenses, ne pas payer de pension alimentaire, la rendre solidaire de dettes contractées sans son accord),
  • administratives (voler les papiers d’identité ou documents administratifs indispensables : permis de conduire, bulletins de salaire, la dénoncer à la police pour enlèvement d’enfants si elle s’enfuit avec les enfants du couple, la dénoncer à la préfecture pour rupture de la vie commune en cas de couple binational)