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Activité de DPO – Délégué à la Protection des Données
Activité de délégué à la protection des données DPO au profit des entreprises, artisans, commerçants, collectivités publiques
Une nouvelle activité proposée par Maggy RICHARD, associée de CABINITIO : Délégué à la protection des données
Présentation de l’activité de délégué à la protection des données pour mise en conformité des fichiers avec le RGPD
OSER LA MEDIATION
La médiation est un mode amiable de reglement des conflits. Maggy Richard est avocate et médiatrice.
CONFINEMENT ET JUSTICE
Le Tribunal judiciaire et la Cour d'appel de NANCY continuent de fonctionner malgré la confinement. Malgré la mise en place d’un nouveau confinement national, le gouvernement a souhaité que l'activité des services judiciaires soit maintenue dans son fonctionnement le...
PRESTATION COMPENSATOIRE ET REVENUS CACHES
Jurisprudence en lien avec la prestation compensatoire et les revenus dissimulés par un époux dans le cadre d’un divorce
JOUISSANCE DU LOGEMENT ET FISCALITE
Question 21788 - Question de de Mme Laure de La Raudière (UDI et Indépendants - Eure-et-Loir ) Au Ministère de l'action et comptes publics Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6784 Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10505 Texte de la question Mme...