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Garde ou résidence de l’enfant : comprendre les notions clés en droit de la famille
Garde ou résidence de l’enfant ? Droits de visite, intérêt supérieur, audition de l’enfant : découvrez les notions essentielles du droit de la famille.
Contrat mal rédigé : quels risques concrets pour la trésorerie d’une entreprise ?
Un contrat mal rédigé ne provoque pas toujours un litige immédiat.Souvent, il reste silencieux. Invisible. Jusqu’au jour où un client ne paie pas.Jusqu’au jour où une collaboration s’arrête brutalement.Jusqu’au jour où vous réalisez que, juridiquement, vous êtes...
CGV d’entreprise : pourquoi elles peuvent vous faire perdre de l’argent sans que vous le sachiez
Vous avez des conditions générales de vente.Vous les avez ajoutées à votre site, à vos devis ou à vos factures. Et pourtant…elles ne vous protègent pas toujours.Pire : dans certaines situations, elles peuvent fragiliser votre trésorerie et votre position en cas de...
Rédaction de contrats pour entrepreneurs : sécuriser son activité avant le litige
Vous lancez votre activité avec enthousiasme.Vous trouvez vos premiers clients.Votre chiffre d’affaires progresse. Mais juridiquement… tout repose sur un équilibre fragile. Beaucoup d’entrepreneurs travaillent sans véritable cadre contractuel, ou avec des documents...
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Comment obtenir ses papiers en France ?
Les démarches possibles pour régulariser sa situation Vous vivez en France sans papiers et souhaitez régulariser votre situation ? Chaque année, de nombreuses personnes étrangères se trouvent dans cette situation complexe, souvent source d’inquiétude et d’incertitude....