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Le droit des marques
Maître Maggy RICHARD est titulaire du Master Droit du multimedia et des systèmes d’informations et a notamment étudié pendant ce cursus le droit des marques, le droit d’auteur, le commerce électronique, les noms de domaine. S’agissant plus particulièrement du droit...
Géolocalisation et salariés, respect de la finalité déclarée
La géolocalisation est un procédé qui permet de localiser un objet ou un individu à l’aide de ses coordonnées géographiques recueillies à l’aide d’un terminal type GPS ou téléphone mobile. Il existe plusieurs techniques de géolocalisation : par satellite, par...
Licenciement suite à des propos tenus sur des réseaux sociaux
Par principe, le salarié bénéficie d’une liberté d’expression. L’article L.1121-1 du Code du Travail prévoit d’ailleurs que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées...
Prestation compensatoire
Quelque soit le cas de divorce choisi, l’un des époux peut demander à l’autre le versement d’une prestation compensatoire. Cette prestation compensatoire vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Le...
Les différents régimes matrimoniaux
En se mariant, les époux entrent dans un régime matrimonial qu’ils ont choisi par contrat de mariage. A défaut de contrat, c’est le régime légal qui s’applique, il s’agit du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Le régime de la communauté légale :...