Avocat divorce à Nancy – Comprendre les différents types de divorce
Avocat divorce Nancy – Les différents types de divorce expliqués par CABINITIO
Découvrez les différents types de divorce expliqués par le cabinet CABINITIO à Nancy. Avocats en droit de la famille, nous vous accompagnons à chaque étape.
Vous envisagez un divorce et souhaitez comprendre les démarches ? Le cabinet d’avocats CABINITIO à Nancy, intervenant en droit de la famille, vous explique les différents types de divorce en droit français et vous guide dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation.
Les deux grandes voies du divorce en France
En France, le divorce peut être engagé de deux manières :
à l’amiable (divorce par consentement mutuel) ;
ou contentieux (lorsque les époux ne sont pas d’accord sur certains points).
Ces deux voies entraînent des procédures et des durées différentes, que votre avocat vous aidera à comprendre et anticiper.
Le divorce à l’amiable — une procédure plus rapide et apaisée
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce amiable par consentement mutuel est le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats; c’est la forme de divorce la plus simple et la plus rapide. Les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, etc.
Depuis 2017, cette procédure se déroule sans juge (sauf cas particulier) :
chaque époux doit être assisté de son propre avocat ;
une convention de divorce est rédigée par les avocats ;
elle est ensuite enregistrée par un notaire.
💡 Avantage principal : rapidité (3 mois environ). 📍 À Nancy, votre avocat pourra organiser rapidement les échanges et signer la convention au cabinet.
Les divorces contentieux – lorsque l’accord est impossible
Il existe trois types de divorces contentieux :
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences (garde, biens, pension…) ou il y a un bien immobilier qui n’est pas encore vendu ou « partagé » et qui empêche d’opter pour le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par les avocats. Le juge statue alors sur les points de désaccord.
💬 Exemple : l’un souhaite une garde alternée, l’autre la garde principale.
Le divorce pour faute
L’un des époux reproche à l’autre des violations graves ou répétées des devoirs du mariage (violence, infidélité, abandon du domicile conjugal…). Il doit apporter des preuves (témoignages, certificats, constats d’huissier…).
Cette procédure peut être plus longue et émotionnellement lourde, mais parfois nécessaire pour faire reconnaître une situation injuste.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce cas s’applique lorsque les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins un an. Il suffit de prouver la séparation de fait pour obtenir le divorce, même si l’autre conjoint refuse.
💡 Avantage : il permet de mettre fin à une situation bloquée sans conflit ouvert.
Le rôle de votre avocat en droit de la famille à Nancy
Quel que soit le type de divorce, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Votre avocat en droit de la famille :
vous informe sur la procédure la plus adaptée à votre cas ;
prépare et dépose les actes nécessaires ;
défend vos droits devant le tribunal judiciaire de Nancy ;
veille à l’équilibre des décisions concernant vos enfants et votre patrimoine.
Le cabinet CABINITIO à Nancy met un point d’honneur à allier rigueur juridique et accompagnement humain, dans un moment souvent difficile pour les familles.
Quelle procédure choisir ?
Situation
Type de divorce conseillé
Délai estimé
Accord total entre les époux
Consentement mutuel
2 à 4 mois
Accord sur le principe mais désaccord sur les conséquences
Acceptation du principe de la rupture
12 mois
Conflit important / faute
Divorce pour faute
12 à 24 mois
Séparation depuis plus d’un an
Altération définitive du lien conjugal
12 mois
📞 Contactez votre avocat à Nancy pour un accompagnement personnalisé
Chaque divorce est unique. Les avocates du cabinet CABINITIO, inscrit au barreau de Nancy, vous reçoivent pour un premier rendez-vous afin d’évaluer la meilleure stratégie à adopter.
Les démarches possibles pour régulariser sa situation
Vous vivez en France sans papiers et souhaitez régulariser votre situation ?
Chaque année, de nombreuses personnes étrangères se trouvent dans cette situation complexe, souvent source d’inquiétude et d’incertitude.
Obtenir ses papiers signifie accéder à un titre de séjour, c’est-à-dire à un droit de résider et éventuellement de travailler légalement en France.
Cet article fait un point sur les différentes voies de régularisation possibles et sur le rôle essentiel d’un avocat pour vous accompagner dans vos démarches de régularisation au séjour; vers la voie de la carte de séjour.
Il s’agit d’un article relativement résumé qui ne peut évidemment remplacer une consultation en cabinet ou en visio adaptée à la situation de chaque personne concernée.
Comprendre ce que signifie « obtenir ses papiers »
Dans le langage courant, « obtenir ses papiers » signifie être reconnu officiellement par l’administration française et recevoir un document attestant de votre droit de séjour. Juridiquement, il s’agit d’un titre de séjour : une carte de séjour annuelle ou pluri-annuelle ou d’une carte de résident. Il existe certains accords bilatéraux permettant l’octroi d’un certificat de résidence, comme pour les ressortissants algériens.
Selon votre situation, plusieurs voies de régularisation peuvent être envisagées.
Les textes de loi prévoient des dispositifs de délivrance d’un premier titre de séjour, de renouvellement de titre de séjour avec ou changement de statut, et d’admission exceptionnelle au séjour (AES). Cette démarche de régularisation au séjour est examinée au cas par cas par la préfecture territorialement compétente du lieu de votre domicile, selon différents cirtères : ancienneté de la présence en France, résidence ininterrompue, liens familiaux, insertion professionnelle ou encore raisons humanitaires.
Le Préfet examine systématiquement si le requérant étranger ne représente pas une menace à l’ordre public. Il ne doit pas vivre en situation de polygamie.
Et s’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée, cela peut être un frein à une demande de régularisation.
La maitrise de la langue française est examinée plus strictement; il est donc conseillé de suivre des cours de français et d’être en mesure de justifier de son niveau de connaissances.
S’engager à respecter les principes de la République française est également exigé.
Les principales voies de régularisation
1. La régularisation par le travail
Si vous exercez une activité salariée, même sans titre de séjour, il est parfois possible d’obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Vous devrez justifier :
d’une présence en France depuis plusieurs années ; depuis la circulaire du 23 janvier 2025 dite « Retaileau » il est exigé 7 années de présence en France
d’un contrat de travail ;
et d’un nombre minimal de fiches de paie.
La liste des métiers en tension a été actualisée en 2025. Une proposition d’emploi dans ces métiers en tension facilite certaines régularisations pour les travailleurs sans papiers. Ces professions, où la main-d’œuvre manque, peuvent permettre une admission exceptionnelle au séjour.
Il est toutefois attendu une démarche de l’employeur qui devra compléter une demande d’autorisation de travail. Cette démarche peut être nécessaire pour faciliter une embauche souvent essentielle pour permettre le maintien de l’activité. Le Cabinet Cabinitio peut assister les employeurs dans leurs démarches de recrutement de la maind ‘oeuvre étrangère.
2. La régularisation par la famille
Si vous êtes conjoint(e) d’un(e) ressortissant(e) français(e), si vous êtes parent d’un enfant français ou d’un enfant né de votre union avec un ressortissant en situation régulière ,ou si vous vivez en France depuis longtemps avec des proches dont la situation administrative est régulière, vous pouvez demander un titre de séjour au titre des liens personnels et familiaux.
Il est nécessaire de justifier de la stabilité, de l’ancienneté et de l’intensité de ces attaches personnelles et familiales.
3. La régularisation pour raisons médicales
Les personnes atteintes d’une maladie grave ne pouvant pas être traitée dans leur pays d’origine peuvent demander une régularisation pour raisons médicales. Il est alors nécessaire de démontrer que sans les soins prodigués en France, le ressortissant étranger se retrouverait dans une situation d’extrême gravité et que les soins ne sont pas disponibles dans le pays d’origine ou inaccessibles.
4. La régularisation pour présence durable
Une présence continue en France depuis plus de 5 ans, accompagnée d’une intégration sociale (emploi, famille, logement, apprentissage du français) peut aussi justifier une admission exceptionnelle au séjour.
Depuis la circulaire du 23 janvier 2025, il a été rappelé le caractère exceptionnel de la procédure d’AES, les conditions sont appréciées strictement, d’où la nécessité de présenter un dossier le plus complet possible.
Les démarches à entreprendre
La première étape consiste à constituer un dossier complet à présenter à la préfecture. Ce dossier doit comprendre :
une lettre détaillée expliquant votre situation et les raisons de votre demande ;
des justificatifs de présence en France stable et intinterrompue (factures, loyers, bulletins de salaire, attestations, impôt…) ;
tout document prouvant votre intégration ou vos liens en France.
Chaque dossier étant unique, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat exerçant en droit des étrangers. Il pourra évaluer vos chances, vérifier vos pièces et rédiger une argumentation juridique solide.
Que faire en cas de refus ?
Un refus de régularisation peut s’accompagner d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce n’est pas une fatalité : un avocat peut former un recours dans les délais impartis et défendre vos droits devant le tribunal administratif.
Le recours peut concerner un refus de titre de séjour, qu’il soit notifié ou implicite; puisque l’absence de réponse de la préfecture durant un délai de 4 mois équivaut à un refus implicite de délivrance de titre de séjour.
Le recours peut également permettre de contester une mesure d’éloignement : OQTF ou arrêté d’expulsion, ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français, parfois une assignation à résidence.
Souvent, un dossier mal présenté ou incomplet peut également être retravaillé pour envisager une nouvelle demande plus complète et actualisée.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat
La procédure de régularisation est technique et variable d’une préfecture à l’autre. Si vous souhaitez obtenir vos papiers, être assisté d’un avocat peut augmenter les chances de succès de vos démarches.
L’accompagnement d’un avocat intervenant régulièrement en droit des étrangers vous permet de :
comprendre les textes applicables et opter pour le statut adapté à votre situation ;
préparer un dossier solide et personnalisé pour mettre toutes un maximum de chances de votre côté ;
déterminer la préfecture territorialement compétente et la plateforme en ligne à saisir
bénéficier d’une représentation juridique en cas de recours gracieux ou contentieux
Le cabinet CABINITIO Avocats, situé à Nancy, intervient auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle mais peut intervenir devant toutes préfectures et tous tribunaux administratifs de France dans la mesure où les procédures sont dématérialisées.
Nous proposons alors des rendez-vous soit au cabinet installé à Laxou, en visio ou par téléphone.
Nous accompagnons nos clients, peu importe leur lieu de résidence en France, tant dans leurs démarches pour obtenir un titre de séjour ou une régularisation durablesur le territoire français que dans le cadre de recours gracieux ou contentieux contre les refus de séjour ou mesures d’éloignement.
Nous vous invitons à être attentifs aux délais et à nous consulter rapidement en cas de notification d’une décision préfectorale ou en cas d’absence de réponse dès le délai de 4 mois écoulé à compter du dépôt du dossier.
Contrat prestation de service freelance : ce qu’il faut absolument prévoir
Vous êtes freelance, prestataire de service ou dirigeant·e d’une petite entreprise ? Vous réalisez régulièrement des missions pour des clients sans avoir de contrat écrit en bonne et due forme ?
Cela peut fonctionner un temps… mais le jour où un litige survient, l’absence de contrat peut devenir un vrai casse-tête. Les conséquences de l’absence d’un cadre contractuel peuvent être couteuses.
En tant qu’avocate accompagnant des indépendant(e)s et des dirigeant(e)s, je vois trop souvent des situations qui auraient pu être évitées avec un contrat de prestation de service freelance bien rédigé.
Voici l’essentiel à savoir pour sécuriser vos missions et travailler en toute sérénité.
Pourquoi un contrat de prestation de service est-il indispensable en freelance ?
Beaucoup de freelances commencent en pensant que l’échange de mails ou le devis signé suffit. C’est parfois le cas… jusqu’à ce que les choses se compliquent.
Un contrat de prestation de service vous permet de :
Définir précisément le périmètre de la mission : il est essentiel de préciser l’objet du contrat et les prestations proposées et commandées. Ce qui n’est pas inclus peut ensuite faire l’objet d’un avenant ou devis complémentaire.
Encadrer les délais et les modalités de paiement : un contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée, selon les prestations. Il convient de prévoir cette durée, éventuellement une tacite reconduction ou un délai de préavis en cas de non reconduction. Evidemment les conditions tarifaires et moyens de paiement autorisés sont à préciser.
Gérer les cas d’impayés ou de retard : la transparence sur les délais et modaliés de paiement permet d’éviter les incompréhensions. Des pénalités de retard peuvent être prévues pour inciter au paiement en temps et en heure.
Prévoir des clauses de résiliation : si le contrat est à durée indéterminée, il est opportun de prévoir les modalités de résiliation : cas, délais, motif, courriel ou courrier recommandé, etc.
Anticiper les litiges, voire prévoir une clause de médiation : droit applicable, recours aux modes amiables, tribunal compétent, ces données ne doivent pas être laissées de côté.
Clarifier la propriété intellectuelle des créations : cette clause est souvent oubliée, il est pourtant essentiel de savoir à qui va appartenir les créations, s’il y a ou non cession de droits d’auteur, si les supports utilisés sont confidentiels, etc.
Renforcer votre crédibilité et votre professionnalisme auprès de vos clients : nombreux clients sont rassurés par le cadre contractuel, notamment les grosses structures et collectivités publiques.
Les 8 clauses essentielles à intégrer
Un bon contrat freelance doit être adapté à votre activité, à votre mode de fonctionnement et au profil de vos clients.
Il n’existe pas de modèle universel parfait.
Néanmoins, certaines clauses sont incontournables :
1. L’objet du contrat
Décrivez clairement la nature de la prestation, son périmètre, les livrables attendus, et les éventuelles exclusions.
Plus vous serez précis dans les prestations commandées, moins il y aura de mauvaises interprétations et d’heures qui ne pourront pas être facturées.
Si le client demande des prestations complémentaires, il sera plus aisé pour l’entrepreneur de dire « non » ou de proposer un devis complémentaire et donc de facturer ce complément.
2. Les conditions financières
Tarifs, modalités de paiement, acomptes, pénalités de retard : tout doit être précisé noir sur blanc pour protéger votre trésorerie.
3. Les délais d’exécution
Indiquez des délais réalistes, et prévoyez les conséquences d’un retard ou d’une suspension de la mission.
4. Les droits de propriété intellectuelle
Cette clause est particulièrement importante pour les créateurs (rédacteurs, graphistes, développeurs…) : qui détient les droits sur ce qui est produit ?
La cession des droits doit être écrite, claire, encadrée et chiffrée.
Et si vous travaillez sur des supports existants communiqués par le client, il convient de s’assurer qu’ils disposent des droits attachés.
5. La confidentialité
Une clause de confidentialité protège les informations sensibles échangées avec le client.
6. La responsabilité
Délimitez votre responsabilité en cas de problème, et précisez les limites d’indemnisation éventuelles.
7. La durée et les cas de résiliation
S’agit d’il d’une mission récurrente ou non?
Comment rompre le contrat ? Quelles sont les conditions ? Existe-t-il un préavis ?
Ces éléments permettent d’éviter les mauvaises surprises. Que ce soit un client important qui parte du jour au lendemain, ou une résiliation anticipée de mission.
8. La clause de médiation
Une clause simple qui prévoit, en cas de désaccord, une tentative de résolution amiable avant tout contentieux. Un outil efficace, souvent négligé.
Contrat de prestation de service de freelance : les erreurs à éviter
🚫 Copier-coller un modèle trouvé en ligne sans l’adapter à votre activité : vous vous retrouvez avec des clauses incompréhensibles voire contradictoires qui ne concernent nullement vos prestations et pourraient desservir la pérenité de votre activité.
🚫 Oublier de mentionner les droits d’auteur ou la gestion des données personnelles : attention aux risques d’action en contrefaçon ou pour non conformité au RGPE
🚫 Ne pas fixer de règles claires en cas de modification de la mission en cours de route : cela engendre plus de travail sans pouvoir facturer davantage, faute d’avoir correctement délimiter la mission préalablement
🚫 Se contenter d’un devis sans mentions juridiques solides : le devis c’est bien, avec des Conditions générales de vente adaptées, c’est mieux.
Un contrat mal rédigé peut vous coûter beaucoup plus cher qu’un contrat bien conçu.
Il en va de la protection de votre activité et de votre tranquillité d’esprit.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Rédiger un contrat, ce n’est pas cocher des cases : c’est penser une stratégie adaptée à vos besoins, à votre façon de travailler, à vos relations commerciales.
Mon rôle, en tant qu’avocate :
Vous sécuriser juridiquement
Vous proposer un contrat sur mesure, clair, simple à utiliser
Vous permettre d’anticiper les risques sans perdre de temps
Je travaille en particulier avec des indépendant(e)s, freelances et dirigeant(e)s de TPE, souvent très investies dans leur métier, mais peu accompagnées sur le plan juridique.
Mon approche est humaine, pédagogique et orientée solutions.
Vous lancez votre activité ou vous souhaitez professionnaliser vos échanges ?
Un contrat solide est un outil stratégique : il ne freine pas, il protège et encadre.
Il peut même renforcer la relation de confiance avec votre client.
📞 Prenez rendez-vouspour faire le point sur votre situation, et pouvoir envisager sereinement ce contrat de prestations de services freelance.
𝑷𝒂𝒓𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 nous ne devons pas parler de harcèlement uniquement lors de la journée mondiale de lutte contre ce fléau
𝑷𝒂𝒓𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 Beaucoup de parents et d’adultes se disent encore « il faut que jeunesse se passe »…
𝑷𝒂𝒓𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 la réalité de l’harcèlement scolaire est bien plus sombre,
J’ai décidé de vous partager quelques vidéos et visuels durant plusieurs jours pour sensibiliser au harcèlement scolaire et ses conséquences désastreuses.
Chaque jour, des enfants sont exposés à des agressions incessantes :
à la cantine, dans les couloirs, dans les cours de récréation, sur WhatsApp et autres réseaux sociaux.
Ce harcèlement ne s’arrête pas à la grille de l’école ; il les poursuit jusque dans leur quotidien.
Une campagne de sensibilisation rappelle un message essentiel : ne minimisons pas. Les mots d’enfants et d’adolescents, en apparence anodins, cachent parfois une détresse immense. La différence de perception entre adultes et jeunes est un enjeu crucial.
Pistes d’actions
🔹Parler
En tant que parents, enseignants, citoyens, nous devons changer notre regard et notre écoute.
Parlons-en avec nos enfants avant qu’ils ne soient victimes ou harceleurs.
Utilisons les supports de sensibilisation disponibles : vidéos, ateliers interactifs, discussions en classe ou en famille. Ce sont des outils concrets pour aborder ce fléau et encourager un climat de respect et d’écoute.
🔹 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹𝗹𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗱𝘂𝗹𝘁𝗲𝘀 :
Enseignants, personnel scolaire, parents… chacun a un rôle à jouer pour repérer les signes, écouter, et réagir de manière appropriée. C’est en formant et en sensibilisant les adultes que l’on pourra identifier et enrayer plus efficacement ces situations.
Dès le plus jeune âge, enseigner aux élèves l’empathie, la communication positive, et la gestion de conflits peut transformer le climat scolaire. En les aidant à développer ces compétences, on construit une communauté d’entraide où chacun se sent responsable et soutenu.
🔹 𝗘𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝘂𝗹𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 :
Dans cette lutte contre le harcèlement, chaque élève doit savoir qu’il peut parler, qu’il sera écouté et aidé. Créer un environnement de bienveillance et de respect au sein des écoles est un engagement collectif.
Cette campagne de sensibilisation, proposée par le ministère de l’Éducation, est là pour nous rappeler que les souffrances des enfants ne doivent pas être ignorées. Engageons-nous à les écouter, à les comprendre et à ne plus jamais minimiser ce qu’ils vivent.
🔎 Quelles clauses dois-je inclure dans mes contrats pour me protéger efficacement ? 🔎 Comment m’assurer que mes contrats de partenariat sont suffisamment précis pour éviter les malentendus ? 🔎 À quel moment devrais-je consulter un avocat pour vérifier la solidité de mes contrats et CGV ?
La réponse est simple : 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝘃𝗮𝘂𝘁 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗾𝘂𝗲 𝗿𝗲́𝗮𝗴𝗶𝗿.
Un contrat bien rédigé, adapté à vos besoins spécifiques, vous permet de vous prémunir contre les risques juridiques et de garder le contrôle en cas de désaccord. Il s’agit de ne laisser aucune place à l’incertitude et d’établir des bases claires pour toutes vos relations professionnelles.
⚠️Prendre le risque de malentendus : vos clients peuvent interpréter vos conditions différemment de ce que vous aviez en tête. ⚠️S’exposer à des impayés ou des litiges si les obligations de chaque partie ne sont pas clairement définies. ⚠️Faciliter une résiliation abusive, faute d’accord encadré. ⚠️Perdre l’opportunité de valoriser vos prestations, comme la facturation de services supplémentaires, souvent oubliés dans des devis trop vagues.
📑Offrir un cadre clair et transparent, accepté par les deux parties dès le départ. 📑Minimiser les conflits en s’appuyant sur des engagements formalisés en cas de désaccord. 📑Gagner en crédibilité et en sérénité, avec des documents adaptés à votre métier, vos prestations et votre méthodologie.
✔️Bénéficier de conseils stratégiques pour protéger vos intérêts. ✔️Disposer d’un contrat fiable et bien ficelé, adapté à vos besoins spécifiques. ✔️Avoir un professionnel à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape et répondre à vos questions.
Si vous avez des doutes sur la solidité de vos contrats actuels, pourquoi ne pas en discuter ? Une révision aujourd’hui peut vous éviter bien des soucis demain. Si vous n’avez pas de base contractuelle? Qu’attendez-vous?
Le premier pas pour commencer, c’est de réserver une consultation pour parler de vos besoins et sécuriser votre activité.
Appelez nous au 03.57.29.13.61 ou prenez rendez-vous avec Maggy Richard, associée du cabinet en charge de la rédaction contractuelle:
Maggy Richard a récemment eu l’opportunité exceptionnelle de participer à la toute première formation sur une procédure révolutionnaire : l’Audience de Règlement Amiable. Cette pause dans le procès, dirigée par un juge qui n’a pas vocation à trancher mais à faciliter la communication, ouvre une nouvelle ère dans la résolution des litiges.
💬Imaginez un lieu où les parties peuvent s’exprimer librement, aborder leurs émotions et leurs besoins, sous la garantie de la confidentialité. 🤝
C’est précisément ce que les modes amiables de règlements des différends (MARD) comme la Médiation ou l’Audience de Règlement Amiable offrent, permettant un dialogue ouvert et honnête pour trouver des solutions qui ne peuvent être atteintes dans une salle d’audience traditionnelle.
Dans le cadre de l’ARA, les parties sont reçues par un Juge. L’office du Juge, son autorité et ses pouvoirs peuvent convaincre les parties de se diriger vers un mode amiable.
✒ Si un accord est trouvé, un PV d’accord pourra être rédigé et signé à l’issue de l’ARA. ✒ Si les échanges n’aboutissent à aucun accord, le procès pourra reprendre mais devant un autre Juge. ✒ Si les parties ont besoin de davantage de temps, rien n’empêche les parties de poursuivre ensuite vers une médiation si l’ARA aura permis de débuter des échanges constructifs ou au juge de prévoir une seconde audience ARA. Les MARD peuvent être complémentaires.
Notre associée est ravie de faire partie des précurseurs de cette initiative novatrice. La mise en place de cette nouvelle procédure nécessitera du temps, mais elle représente une avancée majeure vers une culture de l’amiable en France.
Il est temps de repenser nos approches et de délaisser progressivement l’approche combative au profit de méthodes plus collaboratives et respectueuses.
Maggy Richard exprime sa profonde gratitude envers les formateurs qui ont partagé leur expertise et leur vision pendant cette formation pionnière. Leur engagement à faire évoluer notre système judiciaire est inspirant. Nous avons pu découvrir ce que nos amis canadiens, belges, suisses ont déjà mis en place, parfois depuis des années et ce qui fonctionne bien.
Ensemble, contribuons à instaurer une justice plus humaine, axée sur le dialogue et la compréhension mutuelle, en favorisant des solutions plus rapides, économiques et respectueuses des relations.🤲🏛️✨
