Articles thématiques
votre source d’information
Formation en droit de la nationalité
Maggy RICHARD se forme ce 26 mai 2023 à Chalons en Champagne avec l'ERAGE sur le sujet de la nationalité française. Acquisition de la nationalité française par déclaration, décision de l'administration ou demande de certificat de nationalité française sont évoquées,...
Les annonces gouvernementales sur les violences intrafamiliales
Lors d’une récente conférence de presse, le Ministre de la Justice DUPOND-MORETTI a déclaré : « Je vous annonce la création d’un pôle violence intrafamiliales dans toutes les juridictions de France, avec un coordonnateur au parquet, un coordonnateur au siège, des...
Plan d’action pour la Justice : l’amiable mis à l’honneur
Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice a présenté le plan d'action pour la Justice et la médiation est un sujet prioritaire. Monsieur le Ministre de la Justice veut mettre "l'amiable" au coeur de la Justice, il prone la conciliation et la médiation et...
Meilleurs voeux 2023
Toute l'équipe de CABINITIO vous souhaite une excellente année 2023, espérant que cette nouvelle année apporte à chacun beaucoup de bonheur, de sérénité, la santé et l'énergie. Nous esperons des projets enthousiasmants et pouvoir continuer à vous accompagner au mieux...
La déclaration de nationalité en qualité de sœur ou frère de français
Accès à la nationalité française: déclaration de nationalité française par le frère ou la soeur d’un français
Un pack « nouveau départ » pour les femmes victimes de violences
Présentation du pack nouveau départ, ses mesures et objectifs, au profit des femmes victimes de violences (hébergement, référent, aides diverses, ordonnance de protection)