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Congés payés et maladie
𝐏𝐚𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐮𝐞𝐬 𝐥𝐞 𝟏𝟑 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐞𝐭 𝐞𝐧𝐟𝐢𝐧 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐲𝐞́𝐬. En droit français, sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, les salariés...
45 % de divorce
Son taux atteint 45 %.Il y a entre 115 000 et 155 000 cas par an.Cela touche les hommes comme les femmes, la moyenne d’âge est de 43 ans.Plusieurs causes à ce phénomène. Il s'agit du divorce. Si malheureusement vous entrez dans ces statistiques ou une de vos...
La liberté d’expression – Peut-on tout écrire sur les réseaux sociaux?
Principe : la liberté d'expression La liberté d’expression est protégée notamment : par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 24 août 1789, « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...
Harcèlement scolaire
CABINITIO Avocats vous propose des informations sur le #harcélement#scolaire, un sujet malheureusement d'actualité après le suicide récent de la jeune Lindsay, seulement âgée de 13 ans. Il est indispensable que équipes pédagogiques, parents et enfants soient...
Accompagnement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises MPME
L'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 27 juin « Journée des micro, petites et moyennes entreprises » (#MPME) afin de sensibiliser le public à l'immense contribution des MPME à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)....
Validité d’un permis de conduire étranger
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ? Le Cabinet d'Avocats CABINITIO répond à cette question. CAS DU COURT SEJOUR: S’il s’agit d’un court séjour en France, c’est-à-dire moins de SIX MOIS, il est possible de conduire en France avec un permis...