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VIOLENCES CONTRE LES FEMMES : DEFINITIONS
Définition et exemple des violences exercées contre les femmes victimes
Pension alimentaire ou Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
Explications sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants et modalités de fixation de cette pension alimentaire
Jugements favorables du Tribunal administratif de NANCY
Les avocates de Cabinitio avocats interviennent en droit des étrangers et vous proposent quelques extraits de jugements du Tribunal administratif de Nancy, en lien avec des dossiers de titres de séjour, oqtf ou transfert Dublin.
DROIT DES ETRANGERS
Description du droit des étrangers et des démarches et contentieux que peuvent gérer les avocates du cabinet CABINITIO (titre de séjour, nationalité française, oqtf, asile)
CNIL et TOTALENERGIES
La CNIL a prononcé, en formation restreinte, une amende de 1 million d’euros contre la société TOTALENERGIES ELECTRICITE E GAZ pour non respect des droits des personnes. La CNIL avait reçu des plaintes de clients ou anciens clients de la société qui avaient demandé...
CNIL et FACEBOOK
La CNIL vient de clôturer l’injonction qu’elle avait prononcé contre FACEBOOK depuis le 31/12/2021. En effet, le 31 décembre dernier, la CNIL condamnait la société FACEBOOK IRELAND LIMITED, devenue META PLATFORMS IRELAND LIMITED à une amende de 60 millions d’euros et...