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DROIT DES ETRANGERS
Description du droit des étrangers et des démarches et contentieux que peuvent gérer les avocates du cabinet CABINITIO (titre de séjour, nationalité française, oqtf, asile)
CNIL et TOTALENERGIES
La CNIL a prononcé, en formation restreinte, une amende de 1 million d’euros contre la société TOTALENERGIES ELECTRICITE E GAZ pour non respect des droits des personnes. La CNIL avait reçu des plaintes de clients ou anciens clients de la société qui avaient demandé...
CNIL et FACEBOOK
La CNIL vient de clôturer l’injonction qu’elle avait prononcé contre FACEBOOK depuis le 31/12/2021. En effet, le 31 décembre dernier, la CNIL condamnait la société FACEBOOK IRELAND LIMITED, devenue META PLATFORMS IRELAND LIMITED à une amende de 60 millions d’euros et...
DONNEES PERSONNELLES – QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES?
La protection des données: les personnes dont les données personnelles sont collectées ont divers droit : information, accès, rectification, opposition, proportion.
Cabinitio avocats vous explique ces droits définis notamment par le RGPD.
Déléguée à la Protection des Données – Data Protection officer
DPO EXTERNALISE En qualité de Délégué à la Protection des Données, je peux vous apporter un accompagnement afin de mettre en conformité vos traitements avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Je procéderai à un examen attentif de vos traitements de données à...
DEVENIR FRANCAIS (1/4)
Il existe plusieurs manières de devenir français, l’une d’entre elles consiste à demander sa naturalisation. Qui peut demander la naturalisation ? Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française...