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Un pack « nouveau départ » pour les femmes victimes de violences
Présentation du pack nouveau départ, ses mesures et objectifs, au profit des femmes victimes de violences (hébergement, référent, aides diverses, ordonnance de protection)
VIOLENCES CONTRE LES FEMMES : DEFINITIONS
Définition et exemple des violences exercées contre les femmes victimes
Pension alimentaire ou Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
Explications sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants et modalités de fixation de cette pension alimentaire
Jugements favorables du Tribunal administratif de NANCY
Les avocates de Cabinitio avocats interviennent en droit des étrangers et vous proposent quelques extraits de jugements du Tribunal administratif de Nancy, en lien avec des dossiers de titres de séjour, oqtf ou transfert Dublin.
DROIT DES ETRANGERS
Description du droit des étrangers et des démarches et contentieux que peuvent gérer les avocates du cabinet CABINITIO (titre de séjour, nationalité française, oqtf, asile)
CNIL et TOTALENERGIES
La CNIL a prononcé, en formation restreinte, une amende de 1 million d’euros contre la société TOTALENERGIES ELECTRICITE E GAZ pour non respect des droits des personnes. La CNIL avait reçu des plaintes de clients ou anciens clients de la société qui avaient demandé...